Foire aux questions

La gouvernance du Barreau du Québec propose 12 postes électifs incluant le poste de bâtonnier du Québec. Ces postes, avec les quatre représentants du public nommés par l’Office des professions, composent le Conseil d’administration de l’Ordre, lequel est formé de 16 membres.

Pour les élections 2024, cinq postes sont à pourvoir.

Pour poser votre candidature à l’un ou l’autre des postes électifs, vous devez remplir le bulletin de présentation approprié. Ce bulletin dûment rempli doit être retourné au secrétaire de l’Ordre avant la date limite pour poser sa candidature (voir calendrier).

Non, chaque candidat ne peut poser sa candidature qu’à un seul poste électif.

Les critères d’éligibilité sont listés dans les bulletins de présentation et sont résumés dans ce tableau.

À la réception du bulletin de présentation, le secrétaire de l’Ordre vérifiera dans les deux jours :

• Si le bulletin de présentation est dûment complété dans les délais
• La validité des signatures des membres qui appuient la candidature
• Le respect des critères d’éligibilité – Art. 10.1 L.b.

Dans les deux jours de la réception du bulletin de présentation par le Barreau du Québec, le candidat recevra, par écrit, un avis de conformité ou de non-conformité de sa candidature.

Les dates clés des élections 2024 sont déterminées dans le Guide du candidats pour les élections 2024 du Barreau du Québec et sont affichées dans un calendrier disponible sur le site Web de l’Ordre.

Pour les élections 2024, la date limite pour poser sa candidature à un poste électif est le 26  mars 2024 à 16  h.

Le seul candidat à un poste électif sera élu par acclamation le 26 mars 2024 ou au plus tard le 2   mai 2024.

Le candidat qui souhaite retirer sa candidature peut le faire en remplissant l’avis de retrait et en le transmettant à la secrétaire de l’Ordre avant la date limite prévue, soit le 2  mai 2024 à 16  h.

Le Barreau du Québec, à l’instar de plusieurs autres ordres professionnels, a choisi d’encadrer la publicité des candidats à des postes électifs afin notamment d’offrir à tous les candidats, en toute équité, les mêmes moyens publicitaires.

Les règles relatives aux communications électorales sont mentionnées dans le Règlement (articles  17 à 24).

Un candidat peut diffuser ou publier, sur tout support, un message de communication électorale uniquement à compter de la fin de la période de mise en candidature jusqu’à l’ouverture du scrutin, soit du 26  mars 2024 à 16  h  01 au 3  mai 2024 à 8  h  59.

Le candidat est responsable de tout message de communication électorale et s’assure que celui-ci  : 

1. est empreint de professionnalisme et compatible avec l’honneur et la dignité de la profession;
2. porte sur la protection du public; 
3. tend à maintenir la confiance du public envers le système professionnel; 
4. est empreint de courtoisie et de respect à l’égard des autres candidats à l’élection, de la profession, de l’Ordre, des membres et du système professionnel dans son ensemble; 
5. contient uniquement des renseignements susceptibles d’aider les électeurs à faire un choix éclairé; 
6. ne vise pas à induire les électeurs en erreur ni ne contient des renseignements que le candidat sait faux ou inexacts; 
7. est exempt de toute information de nature confidentielle obtenue dans le cadre de ses fonctions au sein de l’Ordre, le cas échéant, notamment à titre d’administrateur, de membre d’un comité ou d’employé; 
8. ne laisse pas croire que la communication provient de l’Ordre ou d’un tiers; 
9. ne contient ni le symbole graphique de l’Ordre ni celui d’un barreau de section ou de son sceau.