Assurance responsabilité
Le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (FARPBQ) a pour mission principale d'assurer, sur une base sans but lucratif et à long terme, la responsabilité professionnelle des avocates et avocats du Barreau du Québec. La souscription est obligatoire, mais il est possible de demander une dispense dans certaines situations précises.
Souscription
Si vous avez obtenu une dispense d’assurance, mais que vous ne vous trouvez plus dans l’une des situations décrites à l'article 3 du Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres du Barreau du Québec, vous devez souscrire à l’assurance responsabilité.
Pour souscrire, vous n’avez qu’à cliquer dans la section Membre sur l’onglet Assurances responsabilité puis sur Souscription au Fonds d’assurance dans le portail des membres.
Vous avez besoin d'un duplicata de votre preuve d'assurance? Vous pouvez l'obtenir en vous connectant au portail des membres (onglet Demandes).
Dispense
Vous pouvez demander une dispense au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle si vous vous trouvez dans l'une des situations décrites à l'article 3 du Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres du Barreau du Québec.
Pour demander cette dispense, vous n’avez qu’à cliquer sur l’onglet Demandes puis sur Demander une dispense d’assurance responsabilité dans le portail des membres.
Note
La dispense sera inscrite en date du jour où votre demande aura été reçue par le Barreau du Québec ou à compter d’une date ultérieure que vous aurez indiquée dans votre demande. Aucune dispense n’est accordée de façon rétroactive.