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Services aux avocats et outils pour la pratique

Aide financière pour les avocats

Un coup de pouce financier peut parfois faire toute la différence. Voici les situations pour lesquelles le Barreau peut vous aider.

Bébé-bonus

Aide financière équivalant à la moitié des cotisations qui doivent être payées au Barreau lors d’un exercice financier au cours duquel un enfant naît ou est reçu en adoption.

Note Si la demande concerne deux membres du Barreau, chaque membre doit remplir un formulaire et le retourner par courriel à parentalite@barreau.qc.ca.

Les conditions pour recevoir l’aide financière

  • Être devenu parent au cours des 12 derniers mois.
  • Prendre un congé de maternité ou parental d’au moins cinq semaines consécutives pendant lesquelles les activités professionnelles sont suspendues, ou pour les avocats en pratique solo (au sens strict), un congé de paternité d’au moins cinq semaines pouvant être fractionné en deux à l’intérieur d’une période maximale de trois mois depuis la naissance ou l’adoption de l’enfant.
  • Avoir acquitté personnellement et en totalité les cotisations qui doivent être payées  au Barreau du Québec lors de l’exercice financier ou d’une partie de l’exercice financier au cours duquel l’enfant est né ou a été reçu en adoption, ou de l’exercice financier suivant si les autres conditions sont remplies, et ne recevoir de son employeur aucun remboursement de ces sommes.

* Le montant de l’aide financière accordée sera proportionnel à la partie de la cotisation personnellement acquittée.

Assistance parentale pour les membres travailleurs autonomes (APTA)

Aide financière pour les membres qui ne bénéficient d’aucun soutien financier pour compenser une partie des frais d’exploitation de leur bureau pendant une période où leurs activités professionnelles sont réduites ou inexistantes suite à la naissance ou à l’adoption d’un enfant.

Il existe trois types d’indemnités : de maternité (maximum trois mois), parentale (maximum un mois) et d’adoption (maximum trois mois).

Il est possible de cumuler les indemnités qui seront versées pour une période maximale de quatre mois dans le cas d’une naissance ou d’une adoption.

Pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, le montant de l’aide financière correspond au montant réel des frais d’exploitation mensuels, jusqu’à concurrence de 1 596,75 $ par mois.

Pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, le montant de l’aide financière correspond au montant réel des frais d’exploitation mensuels, jusqu’à concurrence de 1 568,95 $ par mois.

Note Si les deux parents sont membres du Barreau, un seul peut réclamer l’indemnité parentale ou d’adoption.

Les conditions pour recevoir l’aide financière

  • Être membre en règle.
  • Avoir suspendu en partie ou en totalité ses activités professionnelles pendant la durée des indemnités demandées.
  • Avoir acheminé sa demande dans les 12 mois suivant la naissance, l’adoption, la cessation des activités professionnelles sur recommandation médicale ou l’interruption de grossesse.

Pour bénéficier de l’un des programmes offerts aux nouveaux parents, remplissez le formulaire unique de demande dans lequel les conditions spécifiques de chacun sont expliquées.

Remplir le formulaire

Demande de bourse pour avocat aux études à temps plein

Le Barreau du Québec dispose d’un programme de bourses d’études offert aux avocats qui poursuivent des études à temps plein. La bourse offerte est de 750 $ par année universitaire pour laquelle le membre étudie à temps plein et est sujette aux règles fiscales en vigueur. Un nombre total de 50 bourses seront octroyées dans l’année financière (1er avril au 31 mars) en fonction de la présentation des demandes.

L’attribution des demandes est répartie comme suit :

Nombre de bourses Date limite pour transmettre la demande
Session d’été 10 bourses Au plus tard le 1er août (déjà octroyées)
Session d’automne 20 bourses Au plus tard le 30 novembre
Session d’hiver 20 bourses Au plus tard le 1er mars

Note Les demandes de bourses pour l'année 2018-2019 sont acceptées depuis le 1er avril 2018.

Les conditions pour recevoir l’aide financière

  • L’avocat doit poursuivre un programme d’études supérieures dans un programme de droit ou des études dans un programme connexe au droit ou en lien avec l’exercice de la profession d’avocat.
  • Le membre doit avoir un statut en règle et payer lui-même ses frais de scolarité. La bourse d’étude accordée est soit égale aux frais de scolarités, mais ne peut être supérieure à 750 $.
  • Aucune demande de bourse ne peut avoir de portée rétroactive à un exercice financier antérieur à celui au cours duquel est formulée la demande, ni concerner un exercice financier postérieur à la date de la demande.
  • Le membre devra être exempté de l'assurance.
  • Le membre devra attester, sous serment d’office, qu’il ne recevra aucun revenu de source professionnelle au cours de la période où il est aux études à temps plein.
  • Le membre devra faire une demande de bourse à chaque année afin de pouvoir bénéficier du programme et démontrer avec document à l’appui : qu’il est inscrit à temps plein dans une université reconnue laquelle mentionne la période d’inscription et qu’il étudie dans un programme connexe ou en lien avec la profession d’avocat.

Pour présenter une demande d’aide financière vous devez remplir le formulaire prévu, le signer et le retourner au Barreau par courriel.

Remplir le formulaire

Resources

Programme de coaching Offert aux avocates en pratique solo pour préparer leur départ en congé de maternité, parental ou d’adoption, à maintenir leur pratique et à revenir à la pratique à la fin du congé.

En savoir plus sur ce programme

Prêt d’urgence Service de dépannage financier de la Corporation de services du Barreau pour les membres qui éprouvent des difficultés à renouveler leur cotisation.

En savoir plus sur ce prêt