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Services aux avocats et outils pour la pratique

Aide financière pour les avocats

Un coup de pouce financier peut parfois faire toute la différence. Voici les situations pour lesquelles le Barreau peut vous aider.

Bébé-bonus

Aide financière équivalant à la moitié des cotisations qui doivent être payées au Barreau lors d’un exercice financier au cours duquel un enfant naît ou est reçu en adoption.

Note Si la demande concerne deux membres du Barreau, chaque membre doit remplir un formulaire.

Les conditions pour recevoir l’aide financière

  • Être devenu parent au cours des 12 derniers mois.
  • Prendre un congé de maternité ou parental d’au moins cinq semaines consécutives pendant lesquelles les activités professionnelles sont suspendues, ou pour les avocats en pratique solo (au sens strict), un congé de paternité d’au moins cinq semaines pouvant être fractionné en deux à l’intérieur d’une période maximale de trois mois depuis la naissance ou l’adoption de l’enfant.
  • Avoir acquitté personnellement et en totalité les cotisations qui doivent être payées  au Barreau du Québec lors de l’exercice financier ou d’une partie de l’exercice financier au cours duquel l’enfant est né ou a été reçu en adoption, ou de l’exercice financier suivant si les autres conditions sont remplies, et ne recevoir de son employeur aucun remboursement de ces sommes.

* Le montant de l’aide financière accordée sera proportionnel à la partie de la cotisation personnellement acquittée.

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Assistance parentale pour les membres travailleurs autonomes (APTA)

Aide financière pour les membres qui ne bénéficient d’aucun soutien financier pour compenser une partie des frais d’exploitation de leur bureau pendant une période où leurs activités professionnelles sont réduites ou inexistantes suite à la naissance ou à l’adoption d’un enfant.

Il existe trois types d’indemnités : de maternité (maximum trois mois), parentale (maximum un mois) et d’adoption (maximum trois mois).

Il est possible de cumuler les indemnités qui seront versées pour une période maximale de quatre mois dans le cas d’une naissance ou d’une adoption.

Pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, le montant de l’aide financière correspond au montant réel des frais d’exploitation mensuels, jusqu’à concurrence de 1 631,88 $ par mois.

Pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, le montant de l’aide financière correspond au montant réel des frais d’exploitation mensuels, jusqu’à concurrence de 1 596,75 $ par mois.

Note Si les deux parents sont membres du Barreau, un seul peut réclamer l’indemnité parentale ou d’adoption.

Les conditions pour recevoir l’aide financière

  • Être membre en règle.
  • Avoir suspendu en partie ou en totalité ses activités professionnelles pendant la durée des indemnités demandées.
  • Avoir acheminé sa demande dans les 12 mois suivant la naissance, l’adoption, la cessation des activités professionnelles sur recommandation médicale ou l’interruption de grossesse.

Pour bénéficier de l’un des programmes offerts aux nouveaux parents, remplissez le formulaire unique de demande dans lequel les conditions spécifiques de chacun sont expliquées.

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Dispense de cotisations en cas d’incapacité d’exercer la profession

Programme permettant à tout membre de l’Ordre d’obtenir une dispense partielle ou totale de ses cotisations lorsqu’il démontre qu’il est dans une situation d’incapacité totale temporaire d'exercer sa profession pour des motifs reliés à :

  • une maladie ou un accident (raisons médicales)
  • l’aide apportée à titre de proche aidant
  • une circonstance exceptionnelle

Note Le membre de l’Ordre qui remplit les critères est admissible à une dispense totale ou partielle de toutes les cotisations, incluant celles dédiées au Fonds général du Barreau du Québec, au PAMBA, à l’Office des professions, au CAIJ, à son barreau de section, ou toute autre cotisation établie par le Conseil d’administration du Barreau du Québec.

Les conditions pour obtenir une dispense

Pour connaître les principales règles applicables et les procédures entourant la dispense de cotisations, consultez le document Demander une dispense de cotisations : Règles et procédures

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Des questions?

Communiquer avec le Barreau au 514 954-3411 ou 1 844 954-3411 ou par courriel à infobarreau@barreau.qc.ca.

Resources

Programme de coaching Offert aux avocates en pratique solo pour préparer leur départ en congé de maternité, parental ou d’adoption, à maintenir leur pratique et à revenir à la pratique à la fin du congé.

En savoir plus sur ce programme

Prêt d’urgence Service de dépannage financier de la Corporation de services du Barreau pour les membres qui éprouvent des difficultés à renouveler leur cotisation.

En savoir plus sur ce prêt