Technicien ou technicienne juridique au Service des greffes

Tâches et responsabilités générales  :

• Gérer les dossiers selon le processus établi en fonction des lois et règlements en vigueur  :
  • Reçoit et assure le traitement des demandes adressées au Service des greffes;
  • Vérifie la recevabilité des demandes reçues;
  • Assure le suivi des notifications, telles que les significations, envois postaux et par messager;
  • Prépare l’appel du rôle, le tient à jour et en assure l’affichage;
  • Fixe les auditions et prépare les avis de convocations ou d’audition des différentes parties et gère les demandes de remise;
  • Assure la logistique des auditions pour toutes les sections du Barreau, selon les directives;
  • Reçoit les décisions ou les sentences, soulève toute irrégularité à ses supérieurs ou supérieures et en assure le suivi;
  • Procède à la préparation des mémoires de frais ou de déboursés, en assure la comptabilisation et voit au paiement des sommes dues;
  • Tient à jour divers rapports mensuels;
  • Agit comme personne-ressource auprès de divers intervenants et intervenantes.

Tâches spécifiques aux dossiers disciplinaires  :

• Prépare l’avis de radiation, le soumet à son supérieur immédiat ou sa supérieure immédiate, s’assure de sa publication dans les journaux et transmet l’avis de radiation aux intervenants concernés et intervenantes concernées;
• Transmet les décisions disciplinaires ainsi que les avis de radiation à l’Office des professions ainsi qu’aux différents intervenants et différentes intervenantes;
• À la réception d’une décision finale du Tribunal des professions, prépare les mémoires de frais, en assure la taxation et effectue tout suivi approprié en conformité avec les règles établies par le Tribunal des professions;

Tâches spécifiques aux dossiers d’arbitrage  :

• Reçoit les sommes d’argent, prépare les dépôts à cette fin et effectue la remise à l’avocat visé ou l’avocate visée par une demande d’arbitrage;

Tâches spécifiques aux dossiers du Comité des requêtes  :

• Effectue, en collaboration avec le ou la secrétaire de l’Ordre, les suivis relatifs à la nomination des membres et procureurs désignés et procureures désignées par le bâtonnier ou la bâtonnière pour assister le Comité des requêtes, y compris la préparation de toute note de service, selon les directives adoptées par le Conseil d’administration;
• Prépare les avis de radiation, suspension ou limitation en vertu des dispositions du Code des professions, les soumet à son supérieur immédiat ou sa supérieure immédiate, s’assure de la publication dans les journaux et transmet les avis aux intervenants concernés et intervenantes concernées;
• Prépare et achemine au Tribunal des professions le dossier conjoint lorsqu'il y a appel des décisions du Comité des requêtes, en conformité avec les lois et règlements;

Tâches spécifiques aux dossiers du Comité d’accès à la profession  :

• Assure un suivi auprès de différents organismes et intervenants et intervenantes, dont les corps policiers et le Directeur des poursuites criminelles et pénales, pour l’obtention d’informations ou de documents lorsque requis par ses supérieurs ou supérieures ou les comités dans le cadre du processus d’enquête de ces derniers; 

Autres tâches :

Effectuer toute autre tâche demandée par ses supérieurs ou supérieures.