Tomber dans la marmite du droit constitutionnel

_{Crédit photo : Pierre-Olivier Fortin}

Par Julie Perrault

Contribuer tangiblement à structurer une société, développer l’économie d’une nation et faire reconnaître ses droits territoriaux  : ce n’est pas donné à tout le monde de travailler à l’atteinte de tels objectifs grâce à son emploi. Pourtant, c’est exactement ce que fait M^eSimon Picard, directeur des services juridiques au sein du Conseil de la Nation Wendat, depuis plus d’une vingtaine d’années. 

Inspiré dès son jeune âge

«  Mon père a occupé la fonction de chef du Conseil Wendat. Lorsque j’étais enfant, je me suis rapidement intéressé aux affaires de la nation  », se rappelle M^ePicard. Cet intérêt le suit jusque dans son parcours universitaire. Après un détour en sciences pures au collégial, il s’inscrit au baccalauréat en droit. «  J’ai réalisé que mon programme au cégep n’était pas exactement ce que je cherchais. Je voulais pouvoir travailler concrètement à l’avancement de la nation, et je voyais dans le droit une discipline qui touche aux différents volets d’une société  », explique le juriste. 

Une fois son baccalauréat terminé et toujours aussi passionné par le droit constitutionnel, il complète ensuite une maîtrise ayant pour sujet de mémoire les droits fonciers des Inuit en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. L’année suivante, il passe son examen du Barreau haut la main. Diplômes en main, la chance sourit à M^ePicard  : un poste s’ouvre dans l’équipe au Conseil de la Nation Wendat, à Wendake, une réserve indienne située dans la région administrative de la Capitale-Nationale. Depuis ce temps, l’avocat œuvre au sein de sa communauté.

Une pratique diversifiée

Si le droit constitutionnel et le droit autochtone ont été les premiers domaines juridiques à interpeller Simon Picard, d’autres champs se sont depuis ajoutés à son expertise. «  C’est une pratique très variée quand on travaille au sein d’une Première Nation. C’est ni plus ni moins le gouvernement de la Nation Wendat. Il y a entre autres un pan concernant la gestion de contrats. Nous avons aussi un important volet de ressources humaines auquel mon équipe et moi-même contribuons. Il y a environ 500  employés au sein de la Nation  », mentionne le juriste. Il faut savoir que depuis les années 1980, la Nation Wendat assume de plus en plus de fonctions en tant qu’administration publique. La gouvernance est donc passée d’une équipe d’une dizaine de personnes, à cette époque, à plusieurs centaines d’employés, aujourd’hui. 

«  Nous agissons comme poursuivant pour le service de police, un peu à l’instar des procureurs de la Couronne. Nous effectuons également la rédaction des règlements et des politiques du Conseil, etc.  », cite le directeur des services juridiques. Les juristes travaillant pour la Nation Wendat pratiquent et développent aussi des compétences en droit des affaires. L’équipe juridique du Conseil de la Nation Wendat aide notamment à la structuration d’entreprises et aux négociations de contrats d’affaires. 

Outre ces champs de pratique, l’équipe est appelée à œuvrer en droit constitutionnel. «  Une particularité pour les avocats, les avocates et les stagiaires de notre équipe, c’est que ceux-ci contribuent également au volet des droits territoriaux. Actuellement, sept litiges sont pendants devant les tribunaux. Nous soutenons également plusieurs tables de négociation. La question des droits territoriaux de la nation basés sur la présence historique et les faire valoir auprès des tribunaux et des gouvernements, ce sont des dossiers intéressants qui rend la pratique très diversifiée  », mentionne M^e  Picard.

Former la relève juridique de demain

Cette variété de dossiers, les défis stimulants qui les accompagnent, la possibilité de parfaire ses compétences juridiques dans plusieurs domaines à la fois font du Conseil Wendat un milieu de stage enrichissant en droit, d’où sa popularité. 

Pour M^eSimon Picard, la formation et l’accompagnement des futurs avocats et avocates sont deux aspects qui lui tiennent à cœur. En plus d’assumer sa fonction de directeur des services juridiques, il est également chargé de cours depuis près de 10  ans à l’Université Laval, où il enseigne Droit et peuples autochtones. «  Pour moi, c’est important de rester près du domaine académique, de bien former les juristes de demain afin qu’ils comprennent les spécificités du droit autochtone. C’est un plaisir aussi pour moi de faire ça et de contribuer, autant par les stages que par les cours, au cheminement des prochaines générations de juristes  », de résumer ce dernier.