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Public notices Thursday, March 26, 2026

Dès le 1er avril 2026 dans le district de Québec

Une nouvelle directive de la Cour supérieure

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La juge coordonnatrice du district de Québec et responsable de la chambre civile, Marie-Paule Gagnon, annonce qu’à compter du 1er  avril 2026, les avocats et avocates ainsi que les parties non représentées qui sont assignés en pratique civile ou en gestion en matière civile à une heure précisée à l’un ou l’autre des rôles annotés de la chambre civile doivent être disponibles quinze minutes avant l'heure indiquée au rôle annoté, sauf lorsque l’heure indiquée est 9  heures.

Cette mesure est prise afin de permettre une certaine flexibilité lorsque les audiences prévues sont écourtées ou prolongées. Elle vise une plus grande efficacité, tout en minimisant les pertes de temps des avocats, des personnes non représentées et du Tribunal.

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