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Commissaire à l’admission aux professions

Le Commissaire à l’admission aux professions (anciennement le Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles) reçoit et examine toute plainte concernant l’admission à une profession.

Si votre insatisfaction persiste malgré les explications de l’Ordre ou la révision de sa décision, vous pouvez avoir recours au Commissaire à l’admission aux professions :

Par téléphone

  • de Montréal : 514 864-9744
  • de Québec : 418 643-6912
  • des autres régions du Québec : 1 800 643-6912
  • de l’extérieur du Québec : + 1 514 864-9744

Par la poste ou en personne

500, boulevard René-Lévesque Ouest, 6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec) H2Z 1W7

Le Commissaire à l’admission aux professions, institué par une loi de l’Assemblée nationale du Québec en décembre 2009, a pour mandat de recevoir et d’examiner toute plainte contre un ordre professionnel concernant le fonctionnement des mécanismes de reconnaissance.

Le Commissaire jette alors un regard critique, indépendant et impartial sur la situation du candidat formé hors du Québec, sur le traitement de son dossier par l’Ordre visé par la plainte, ainsi que sur le fonctionnement du mécanisme en cause dans la plainte.

Au terme de l’examen d’une plainte contre un ordre professionnel, il émet des conclusions et, s’il y a lieu, des recommandations. Bien que le Commissaire à l’admission aux professions ne puisse infirmer la décision, il peut recommander de regarder à nouveau le dossier du candidat.