Les examens de contrôle des connaissances

L'examen Législation, réglementation et aspects déontologiques liés à l’exercice de la profession d’avocat au Québec

L’examen de contrôle des connaissances porte sur la réglementation et la déontologie de l’avocat et il permet au Barreau du Québec de déterminer si le candidat possède les connaissances requises sur les devoirs et obligations de tous les membres du Barreau du Québec afin d’exercer la profession d’avocat.

Voici la documentation professionnelle recommandée pour cet examen :

• Collection de droit, volume 1, Éthique, déontologie et pratique professionnelle, École du Barreau du Québec
• Le Recueil de documentation professionnelle

L’examen est offert deux fois par année, en octobre et en mai (à compter de 2025).

Vous devez vous assurer de transmettre tous les documents nécessaires à votre inscription avant le 1^eraoût pour l’examen d’octobre et le 1^eravril pour l’examen de mai.

Vous pouvez, à votre choix, suivre au préalable les huit jours de formation professionnelle proposés par l’École du Barreau du Québec sur l’éthique, la déontologie et la pratique professionnelle.

Il est de votre responsabilité de vous inscrire à ces cours : Demande d'inscription aux examens de contrôle des connaissances

L'examen Droit civil I et procédures afférentes

L’examen Droit civil I et procédures afférentes peut porter sur les sujets suivants, entre autres : personnes, famille (y compris les régimes matrimoniaux et le divorce), successions, biens, obligations (y compris la responsabilité civile extracontractuelle) et la Loi sur la protection du consommateur.

Voici la documentation professionnelle recommandée pour cet examen :

• Code civil du Québec (RLRQ c. CCQ-1991)
• Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01)
• Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, c. C-12)
• Loi sur le divorce (L.R.C. (1985), c.3 (2^e suppl.))
• Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (DORS/97-175)
• Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants (RLRQ, c. C-25.01, r. 0.4)
• Collection de droit : volumes 3, 4, 5, 6 et 7

L'examen est offert deux fois par année, en novembre et en mai (à compter de 2025).

Vous devez vous assurer de transmettre tous les documents nécessaires à votre inscription avant le 1^erseptembre pour l’examen de novembre et le 1^eravril pour l’examen de mai.

Vous pouvez vous procurer les rappels théoriques préparés par l'École du Barreau du Québec (en français seulement) avant l'examen. Les formations en ligne sont des cours de synthèse sur le droit du Québec couvrant 12  domaines de droit (droit administratif, droit de la famille, droit des affaires, droit des personnes, droit du travail, droit pénal, obligations, preuve civile, priorités et hypothèques, procédure civile, responsabilité civile, faillite et insolvabilité). Selon votre période d’inscription, ces formations seront disponibles du 1^erjuin au 30  novembre ou du 1^erdécembre au 31  mai.

Il est de votre responsabilité de vous inscrire à ces cours : Demande d'inscription aux examens de contrôle des connaissances

L'examen Droit civil II et procédures afférentes

Quant à l’examen Droit civil II et procédures afférentes, il peut porter sur les sujets suivants, entres autres : contrats nommés, preuve et procédure, prescription, affaires, priorités et hypothèques, publicité des droits et droit international privé.

Voici la documentation professionnelle recommandée pour cet examen :

• Code civil du Québec (RLRQ c. CCQ-1991)
• Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01)
• Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers (RLRQ c. CCQ, r. 8)
• Règlement sur la publicité foncière (RLRQ c. CCQ, r. 6)
• Recueil de lois en droit des affaires
• Charte des droits et libertés de la personne  (RLRQ, c. C-12)
• Collection de droit : volumes 2, 6, 7 et 10

L'examen est offert deux fois par année, en novembre et en mai (à compter de 2025).

Vous devez vous assurer de transmettre tous les documents nécessaires à votre inscription avant le 1^erseptembre pour l’examen de novembre et le 1^eravril pour l’examen de mai.

Vous pouvez vous procurer les rappels théoriques préparés par l'École du Barreau du Québec (en français seulement) avant l'examen. Les formations en ligne sont des cours de synthèse sur le droit du Québec couvrant 12  domaines de droit (droit administratif, droit de la famille, droit des affaires, droit des personnes, droit du travail, droit pénal, obligations, preuve civile, priorités et hypothèques, procédure civile, responsabilité civile, faillite et insolvabilité). Selon votre période d’inscription, ces formations seront disponibles du 1^erjuin au 30  novembre ou du 1^erdécembre au 31  mai.

Il est de votre responsabilité de vous inscrire à ces cours : Demande d'inscription aux examens de contrôle des connaissances