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Faire affaire avec un avocat

Lois et règlements

Les activités du Barreau et l’exercice de la profession sont régis par des lois et des règlements que le Barreau a regroupés et mis à votre disposition dans le Recueil de documentation professionnelle.

Le Recueil de documentation professionnelle est un outil pour vous guider à travers l’ensemble des lois et des règlements qui dictent les actions du Barreau et de la profession d’avocat.

Mis à jour annuellement, le Recueil de documentation professionnelle contient, entre autres :

  • La loi sur le Barreau
  • Le Code des professions
  • Le Code de déontologie des avocats
  • Le Règlement d’application de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques
  • Le Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats
Info-Barreau 1 844 954-3411