Les élections
Pour poser sa candidature à l’un des postes électifs, le candidat doit :
Lire les documents cadres
Remplir le bulletin de présentation dans les délais
ATTENTION : En raison de la situation exceptionnelle de la COVID-19, le candidat peut fournir les 30 appuis des membres au moyen d’un courriel en provenance de son adresse courriel inscrite au Tableau de l’Ordre spécifiant les trois derniers chiffres de son numéro de membre et sa section de leur part pour valoir à titre de signature au terme de l’article 5 Règlement sur les élections du Barreau du Québec.
Déposer ce bulletin dûment rempli auprès du secrétaire de l'Ordre et ce, dans les délais prévus au calendrier.
Note Un membre du Barreau ne peut poser sa candidature qu’à un seul poste électif.
Le secrétaire de l’Ordre vérifie si le bulletin de présentation est dûment complété, la validité des signatures des membres qui appuient la candidature du candidat et le respect des critères d’éligibilité.
Dans les dix jours de la réception du bulletin de présentation, le secrétaire de l’Ordre informe par écrit, le candidat de la conformité ou de la non-conformité de sa candidature.
Les candidatures conformes sont publiées sur le site Web du Barreau du Québec et dans le cyberbulletin Le Bref.
Combien y a-t-il de postes électifs?
La gouvernance du Barreau du Québec propose 12 postes électifs incluant le poste de bâtonnier du Québec. Ces postes, avec les quatre représentants du public nommés par l’Office des professions, composent le Conseil d’administration de l’Ordre, lequel est formé de 16 membres.
Pour les élections 2023, sept postes sont à pourvoir.
Je souhaite poser ma candidature à un poste électif, comment faire?
Pour poser votre candidature à l’un ou l’autre des postes électifs, vous devez remplir le bulletin de présentation approprié. Ce bulletin dûment rempli doit être retourné au secrétaire de l’Ordre avant la date limite pour poser sa candidature (voir calendrier).
Puis-je poser ma candidature à plus d’un poste?
Non, chaque candidat ne peut poser sa candidature qu’à un seul poste électif.
Quels sont les critères d’éligibilité?
Les critères d’éligibilité sont listés dans les bulletins de présentation et sont résumés dans ce tableau.
Comment savoir si ma candidature est conforme?
À la réception du bulletin de présentation, le secrétaire de l’Ordre vérifiera dans les cinq jours :
Dans les 10 jours de la réception du bulletin de présentation par le Barreau du Québec, le candidat recevra, par écrit, un avis de conformité ou de non-conformité de sa candidature.
J’ai jusqu’à quelle date pour poser ma candidature?
Les dates clés des élections 2023 sont déterminées dans les Procédures d’élection pour les élections 2023 du Barreau du Québec et sont affichées dans un calendrier disponible sur le site Web de l’Ordre.
Pour les élections 2023, la date limite pour poser sa candidature à un poste électif est le mardi 28 mars 2023 à 16 h.
Qu’arrive-t-il si aucun autre candidat ne pose sa candidature à un poste?
Le seul candidat à un poste électif sera élu par acclamation le 28 mars 2023 à 18 h 01 ou au plus tard le 2 mai 2023. Voir à ce sujet les articles 26 et 27 des Procédures d’élection pour les élections 2023 du Barreau du Québec.
Je souhaite retirer ma candidature, qui dois-je aviser?
Le candidat qui souhaite retirer sa candidature peut le faire en remplissant l’avis de retrait et en le transmettant au président des élections avant la date limite prévue dans les Procédures d’élection pour les élections 2023 du Barreau du Québec. Pour les élections 2023, la date où un avis de retrait peut être transmis est le lundi 1er mai 2023 à 23 h 59.
Si je pose ma candidature, vais-je faire l’objet d’une vérification par l’Ordre?
Oui. Les critères d’éligibilité incluent une autorisation du candidat auprès du Syndic et du directeur du Service de la qualité de la profession / secteur inspection professionnelle.
À quoi sert la partie 3 du bulletin de présentation?
En 2016, le Code d’éthique et de déontologie du Conseil d’administration du Barreau du Québec a également été modifié (voir l’article 3.1.6) et la partie 3 a été ajoutée au bulletin de présentation. La partie 3 vise à sensibiliser les candidats à l’importance de leur rôle en tant que bâtonnier du Québec et administrateur du Barreau du Québec. Le Conseil d'administration s'est inspiré des questions posées aux candidats à la magistrature ainsi qu'au Directeur des poursuites criminelles et pénales. Plutôt que de rendre obligatoire tout antécédent, le Conseil d’administration estime qu’il faut trouver un équilibre entre la transparence envers les membres du Barreau afin qu’il puisse faire un choix éclairé au moment du vote, et la protection de la vie privée des candidats. Dans ces circonstances, le Conseil d’administration a mis sur pied un Comité indépendant dont le mandat est de déterminer s’il est nécessaire d’imposer au candidat de rendre une information publique, si celle-ci pourrait nuire à la fonction convoitée ou nuire à la dignité de la profession.
Suis-je obligé de remplir la partie 3 du bulletin de présentation?
L’article 1.6 du Code de bonne conduite du candidat stipule que le candidat doit respecter la décision du Comité indépendant. Dans l’éventualité où un candidat refusait de remplir la partie 3 du bulletin de présentation, cette situation serait soumise au Comité électoral. Le secrétaire de l’Ordre ne peut tenir compte de cette situation lors de sa vérification de la conformité de la candidature.
Quel est le rôle du Comité indépendant?
Le secrétaire de l’Ordre reçoit le bulletin de présentation de tout candidat aux élections 2023. Il vérifie la partie 3 – Déclaration du candidat. Lorsque le candidat a répondu positivement à l’une des questions, le secrétaire de l’Ordre voit à dénominaliser le formulaire qu’il transmet au Comité indépendant. Les membres du Comité indépendant doivent déterminer, selon la jurisprudence applicable notamment de celle rendue en application de l’article 55.1 du Code des professions concernant les infractions criminelles qui ont un lien avec l’exercice de la profession, s’il est nécessaire que cette information soit rendue publique par le Comité électoral aux membres du Barreau. La décision de rendre cette information publique doit être unanime. Après étude du dossier, le Comité indépendant peut décider de :
Quelles sont les règles relatives à la publicité?
Le Barreau du Québec, à l’instar de plusieurs autres ordres professionnels, a choisi d’encadrer la publicité des candidats à des postes électifs afin notamment d’offrir à tous les candidats, en toute équité, les mêmes moyens publicitaires.
De plus, le Barreau du Québec a tenu compte de l’expérience passée et retenu que plusieurs membres du Barreau du Québec ne souhaitaient pas recevoir des courriels de masse ou toute autre forme de publicité.
La publicité des candidats à des postes électifs est donc régie, pour les élections 2023, par les articles 29 à 38 des Procédures d’élection pour les élections 2023 du Barreau du Québec.
À titre de candidat à un poste électif puis-je utiliser un site Web et les médias sociaux?
Le Barreau du Québec reconnait que les candidats à des postes électifs peuvent disposer de certains comptes tels Facebook, LinkedIn et Twitter de même qu’un site Web.
L’utilisation d’un site Web et des médias sociaux est balisée par l’article 34 des Procédures d’élection pour les élections 2023 du Barreau du Québec prévoyant :
En ce qui a trait au site Web et aux médias sociaux, tout candidat doit respecter les règles suivantes :
Prenez note que selon la règle 34 des Procédures d’élection pour les élections 2023 du Barreau du Québec, seule la publicité offerte par le Barreau est permise. Les articles 30 et 31 en stipulent les modalités :
