La gouvernance - Le Barreau | Le Barreau du Québec
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Le Barreau

La gouvernance et les comités

Des mandats plus longs pour les élus, un conseil d’administration équilibré, une structure politique et administrative plus souple contribuent à une meilleure cohérence institutionnelle et à l’accroissement de la confiance des citoyens dans le système professionnel.

Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est l’instance décisionnelle du Barreau du Québec. Il exerce les pouvoirs dévolus par la loi et les règlements. Il voit à l’administration courante des affaires du Barreau et à la réalisation de sa mission et de son plan stratégique.

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Conseil des sections

Le Conseil des sections est une instance consultative privilégiée du Barreau du Québec qui favorise une saine communication avec le Conseil d’administration et entre les barreaux de section.

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Les comités et les groupes d’experts

Les comités statutaires sont constitués en vertu de différentes lois, dont la Loi sur le Barreau et le Code des professions. Les groupes d’experts et les autres comités sont quant à eux constitués par le Conseil d'administration du Barreau du Québec.

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Assemblée générale annuelle des membres

Chaque année, le Barreau tient une assemblée générale annuelle à laquelle ses membres sont invités à participer.

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Octroi de mandats juridiques du Barreau à des ressources externes

Lorsque le Barreau ne possède pas les ressources internes pour exécuter un mandat, il le confie à un conseiller juridique externe possédant l’expertise nécessaire, conformément à sa politique d'octroi de mandats juridiques à des ressources externes.

Prendre connaissance de la politique d'octroi de mandats juridiques du Barreau du Québec à des ressources externes