La gouvernance
Chaque année, le Barreau tient une assemblée générale annuelle à laquelle ses membres sont invités à participer.
L’Assemblée générale annuelle des membres du Barreau du Québec et la cérémonie de passation des pouvoirs ont eu lieu le vendredi 18 juin 2021.
Voici l’ordre du jour et la documentation requise mis à votre disposition afin que vous puissiez en prendre connaissance.
1. Adoption de l'ordre du jour
2. Présentation des règles applicables à l'Assemblée générale annuelle
3. Procès-verbal de l’Assemblée générale annuelle du 19 juin 2020
4. Rapport du bâtonnier Paul-Matthieu Grondin sur les activités de l’exercice 2020‑2021
5. États financiers de l’exercice 2020-2021
6. Cotisations annuelles 2022-2023 des membres du Barreau du Québec et prévisions budgétaires 2022-2023 :
7. Approbation de la rémunération des administrateurs élus pour l'exercice 2021-2022 :
9. Rapport du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle (FARPBQ) : Rapport annuel du Barreau du Québec 2020
10. Rapport du président du Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ)
11. Rapport écrit de la présidente du Programme d'aide aux membres du Barreau (PAMBA)
12. Cérémonie de passation des pouvoirs
13. Clôture de l'Assemblée générale annuelle
Vous souhaitez poser une question ou formuler un commentaire avant la tenue de l’Assemblée générale annuelle?
Vous pouvez transmettre vos questions et commentaires à l’adresse suivante : AGAM2021@barreau.qc.ca
Les réponses seront disponibles, ci-dessous, pour l’ensemble des visiteurs.
Quelle est la cotisation annuelle proposée qui serait applicable aux avocats à la retraite en 2022-2023?
La cotisation proposée demeure la même, soit 130 $ pour le Barreau du Québec.
Question relative au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec : La hausse des coûts des sinistres est-elle reliée à la pandémie?
Réponse du FARPBQ :
L'augmentation des coûts des sinistres pour les 15 mois de l'exercice 2020 est principalement attribuable à la matérialisation réelle défavorable de certaines réclamations présentées en 2010 et 2018.
Question relative au CAIJ : Est-ce que les notaires vont contribuer au financement du CAIJ selon l'entente annoncée? Si oui combien?
Réponse du CAIJ :
La contribution de la Chambre des notaires du Québec (CNQ) a été évaluée en fonction de l’analyse des besoins financiers du CAIJ pour permettre l’intégration des notaires à titre de membres du CAIJ. Les ajustements nécessaires des coûts reliés aux contrats en vigueur avec les différents fournisseurs de contenus ainsi que la planification de la main-d’œuvre du CAIJ pour permettre de répondre à de nouveaux membres ont été pris en considération afin de déterminer le montant de la contribution de la CNQ. Le montant de la contribution de la CNQ pour l’exercice financier 2022-2023 sera équivalent à la cotisation des membres du Barreau du Québec.
Pour lire le communiqué publié par la Chambre des notaires au sujet de l'entente, cliquez ici.
Question relative au CAIJ : Si les notaires paient une cotisation est-ce que cela diminuera celle des avocats?
Réponse du CAIJ :
Le processus pour la détermination de la cotisation est assujetti au Code des professions. Le Barreau du Québec par son Conseil d’administration, après une recommandation du Comité des cotisations composé du Barreau du Québec, du Barreau de Québec, du Barreau de Montréal et de l’Association des avocats et avocates de province qui représente les barreaux de section, a recommandé la somme de 462,96 $ pour la cotisation 2022-2023 afin de répondre aux besoins financiers du CAIJ qui ont été évalués à 13 516 390 $ lors de l’AGA du 18 juin 2021.
La contribution de la Chambre des notaires du Québec (CNQ) a été évaluée en fonction de l’analyse des besoins financiers du CAIJ pour permettre l’intégration des notaires à titre de membres du CAIJ. Les ajustements nécessaires des coûts reliés aux contrats en vigueur avec les différents fournisseurs de contenus ainsi que la planification de la main-d’œuvre du CAIJ pour permettre de répondre à de nouveaux membres ont été pris en considération afin de déterminer le montant de la contribution de la CNQ. Le montant de la contribution de la CNQ pour l’exercice financier 2022-2023 sera équivalent à la cotisation des membres du Barreau du Québec.
Le CAIJ est un organisme sans but lucratif et seulement les frais de fonctionnement sont facturés à ses membres selon l’évaluation des besoins des membres, et selon le principe de la mutualisation sans marge excédentaire outre des réserves suffisantes pour garantir des investissements annuels en lien avec le plan stratégique et le plan d’action annuel ainsi que d’un fonds d’urgence pour garantir les obligations légales du CAIJ. Pour l’année 2021-2022 et les prochaines années, nous visons un retour à l’équilibre budgétaire, et dans ce contexte, nous verrons avec le Barreau du Québec et le Comité de cotisations l’impact de la contribution de la Chambre des notaires sur le montant recommandé de 462,96 $ dans le cadre de l’AGA du 18 juin 2021 pour l’année 2022-2023. En résumé, pour le moment, la cotisation est recommandée à 462,96 $, mais d’ici la prochaine inscription annuelle, nous allons évaluer à nouveau la recommandation.
Question relative au CAIJ : Est-ce que les notaires vont contribuer également aux outils avec des modèles de documents?
Réponse du CAIJ :
À ce sujet, vous pouvez prendre connaissance du communiqué publié par la Chambre des notaires lors de l’annonce le 17 juin 2021 de la conclusion de l’entente de principe. L'un des objectifs de l’entente est de permettre aux autres acteurs du système juridique d’avoir accès à du contenu spécialisé en matière notariale, et ce, pour une meilleure compréhension de la profession de notaires. Dans les prochains mois et la prochaine année, tous les membres du CAIJ pourront bénéficier de contenus à valeur ajoutée provenant du contenu spécialisé de la Chambre des notaires.
