Assemblée générale annuelle des membres

Ordre du jour et documentation

Voici l’ordre du jour et la documentation requise mis à votre disposition afin que vous puissiez en prendre connaissance.

1. Adoption de l'ordre du jour

• 1.a Demande d’ajout à l’ordre du jour soumise à un vote de deux tiers des membres présents et réponse de la secrétaire de l'Ordre

2. Présentation des règles applicables à l'Assemblée générale annuelle

3. Procès-verbal de l’Assemblée générale annuelle du 18 juin 2021

4. Rapport de la bâtonnière Catherine Claveau sur les activités de l’exercice 2021‑2022

5. États financiers du Barreau du Québec de l’exercice 2021-2022 et États financiers du CAIJ de l’exercice 2021-2022

6. Cotisations annuelles 2023-2024 des membres du Barreau du Québec et du CAIJ et prévisions budgétaires 2023-2024 du Barreau du Québec et prévisions budgétaires 2023-2024 du CAIJ :

• 6.1 Rapport de M^e Sylvie Champagne, secrétaire de l’Ordre, sur la consultation des membres du Barreau du Québec en vertu de l’article 103.1 du Code des professions
  
• 6.2 Projets de résolutions du Conseil d’administration (résolution 2.1 et résolution 2.2)
• 6.3 Nouvelle consultation des membres présents

7. Approbation de la rémunération des administrateurs élus pour l'exercice 2022-2023 :

• 7.1 La rémunération de la bâtonnière du Québec
• 7.2 La rémunération des vice-présidents
• 7.3 La rémunération des administrateurs élus sauf la bâtonnière

8. Nomination des auditeurs

9. Rapport du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle (FARPBQ)

10. Rapport écrit du président du Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ)

11. Rapport écrit du président du Programme d'aide aux membres du Barreau (PAMBA)