Le Barreau
Le Barreau du Québec, par le biais de son Comité sur la sténographie, veille à la formation des sténographes, établit leur compétence et délivre leur attestation en plus de régir leur discipline.
Pour être admis au Tableau des sténographes officiels, le candidat doit satisfaire aux critères suivants :
Note Les dates des prochains examens du Comité sur la sténographie seront affichées sous peu.
Les personnes souhaitant passer l’examen doivent remplir le formulaire d'inscription et prendre connaissance des consignes aux candidats.
Le formulaire d’inscription et les documents demandés doivent être retournés par courriel ou par la poste. Il est recommandé de choisir la transmission par courriel afin d’accélérer le traitement de l’inscription.
Comité sur la sténographie
445, boulevard Saint-Laurent, 4e étage
Montréal (Québec) H2Y 3T8
comite.steno@barreau.qc.ca.
Le Comité sur la sténographie reconnaît que des établissements délivrent une attestation d’études équivalente à celle de l’École de sténographie judiciaire du Québec, ce qui permet aux candidats titulaires d’attestations d’études de ces établissements d’être admis à l’examen de sténographie dispensé par le Comité.
Liste des établissements reconnus par le Comité sur la sténographie
* Si votre attestation a été délivrée après la période mentionnée, elle n’est pas reconnue par le Comité.
Si vous détenez une attestation ou un diplôme délivré par l’un de ces établissements ou si vous souhaitez demander la reconnaissance d’un établissement d’enseignement qui ne fait pas partie de cette liste, communiquez par courriel avec le Comité sur la sténographie : comite.steno@barreau.qc.ca.
Le Tableau des sténographes du Québec sert à mieux outiller les avocats afin que ceux-ci puissent avoir recours à des praticiens compétents et reconnus dans ce domaine. C’est le Comité sur la sténographie qui assure la gestion du Tableau ainsi que le respect des règles déontologiques.
Note Le Barreau du Québec est responsable de la gestion du Tableau des sténographes, mais n’offre pas de service de référence. Seul un sténographe dont le nom apparaît au Tableau peut être désigné comme sténographe et agir à ce titre.
La cotisation est exigée et payable au plus tard le 1er mai de l’année. Elle est de 300 $ pour la première année d'admission et de 700 $ par la suite.
Le Tableau des sténographes est issu de l’entrée en vigueur, le 1er mai 2006, du Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes (voir aussi le décret 753-2016 du 17 août 2016), lequel détaille notamment les conditions d’admission à la profession, contient des dispositions déontologiques ainsi que la procédure qui doit être suivie en cas de contravention aux règles.
La constitution du Tableau des sténographes ne crée pas un ordre professionnel comme tel mais il en a toutes les caractéristiques.
Les sténographes qui sont inscrits à ce Tableau reçoivent une attestation du Comité sur la sténographie.
Nul ne peut se présenter, se prétendre et agir comme sténographe s’il n’est pas inscrit au Tableau des sténographes.
Puisque le Barreau du Québec a pour mission première la protection du public et que son Comité sur la sténographie est doté de pouvoirs disciplinaires, c’est à ce dernier que des plaintes éventuelles à l’égard de sténographes peuvent être adressées.
Pour porter plainte contre un sténographe ou contre une personne qui a été sténographe qu’on soupçonne d’avoir commis une infraction au Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes, à la Loi sur les sténographes (chapitre S-33) ou à toute autre loi ou règlement lui imposant un devoir, il faut procéder par écrit et transmettre la demande au Comité sur la sténographie.
Le dépôt d’une plainte devant le Comité de discipline des sténographes confère au demandeur le statut de plaignant. C’est à ce titre que celui-ci a le fardeau de démontrer au Comité de discipline des sténographes que le sténographe a commis les erreurs ou les omissions soulevées.
Il est recommandé d’utiliser le formulaire prévu à cet effet.
Secrétariat du Comité sur la sténographie
Maison du Barreau
445, boulevard Saint-Laurent, 4e étage
Montréal (Québec) H2Y 3T8
comite.steno@barreau.qc.ca
Décisions du Comité de discipline sur la sténographie
