Balises et conseils pour une conduite déontologique
Confidentialité
Le témoignage au sujet d’un ancien client ou d’une ancienne cliente
Est-ce qu’un avocat ou une avocate peut tout dire lorsqu’on l’appelle à témoigner au sujet d’un ex-client ou d’une ex-cliente?
La réponse tient en un principe simple : l’avocat ou l’avocate doit protéger le secret professionnel. Ce devoir s’applique en tout temps, et il couvre les échanges avec le client ou la cliente, les conseils qui lui ont été donnés et les informations reçues pendant le mandat.
Une seule personne peut relever l’avocat ou l’avocate du secret professionnel : le client ou la cliente. Sans cette autorisation, l’avocat ou l’avocate doit retenir toute information confidentielle. Le tribunal joue aussi un rôle clé car il doit vérifier le respect du secret professionnel. Il peut préciser les questions qui touchent ce secret et celles qui n’en font pas partie. Cette vigilance découle de la Charte des droits et libertés de la personne.
En résumé, l’avocat ou l’avocate témoigne, mais sa parole demeure encadrée par le secret professionnel, sauf si le client ou la cliente l’en libère, selon les règles prévues.
Il est important de noter que le client ou la cliente peut lever le secret professionnel de façon tacite. C’est notamment le cas lorsque :
- le client ou la cliente témoigne sur des faits ou des échanges avec son avocat ou son avocate;
- le client ou la cliente demande à son avocat ou à son avocate une déclaration sous serment;
- le client ou la cliente ne s’oppose pas au témoignage de son avocat ou de son avocate;
- le client ou la cliente invoque l’incompétence de son avocat ou de son avocate comme moyen d’appel.
De plus, il est permis à l’avocat ou à l’avocate de communiquer un renseignement protégé par le secret pour recouvrer devant un tribunal ses honoraires impayés ou pour se défendre en cas de poursuite, de plainte ou d’allégations mettant en doute sa compétence ou conduite professionnelle.
Quand deux membres du Barreau forment un couple
Deux membres du Barreau formant un couple peuvent-ils échanger sur leurs dossiers respectifs? Lorsqu’il s’agit d’informations confidentielles, la réponse est non. Voici quelques principes clés :
- Le Code de déontologie des avocats et la Loi sur le Barreau obligent les avocats et les avocates à protéger respectivement la confidentialité et le secret professionnel.
- Des conjoints qui exercent dans des cabinets distincts ne peuvent pas partager des informations sensibles liées à leurs mandats.
- Ils peuvent toutefois discuter de droit de manière générale, mais aucune identité ne doit être dévoilée, et aucun détail précisé.
- Si les conjoints se retrouvent dans un même dossier et représentent des parties opposées, un conflit d’intérêts se crée. Dans un tel cas, chacun doit cesser d’agir, comme le prévoient les articles 71 et 72 du Code de déontologie des avocats.
Essentiellement, la confidentialité prime toujours, peu importe le lien personnel entre les avocats.
Accès parental au dossier d’un adolescent ou d’une adolescente faisant l’objet d’accusations
Dans le système de justice pénale pour les adolescents et les adolescentes (rappelons que les jeunes de moins de 12 ans ne peuvent pas être tenus criminellement responsables), l’enfant a droit au privilège d’une relation avec un avocat ou une avocate. Les parents n’ont alors pas automatiquement accès au dossier. L’avocat ou l’avocate doit protéger le secret professionnel et suivre les instructions de l’enfant.
L’article 60 du Code de déontologie des avocats impose cette confidentialité. Les parents peuvent consulter certains éléments seulement si l’enfant y consent. Si l’enfant et les parents ne sont pas d’accord, l’avocat ou l’avocate défend d’abord les intérêts de l’enfant. La Loi sur la protection de la jeunesse précise aussi ces règles.