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Bottin des avocats

Déontologie des avocats

Inspection professionnelle

Avec le Bureau du syndic, l’Inspection professionnelle est l’un des deux instruments de contrôle de l’exercice de la profession par lesquels le Barreau du Québec s’acquitte de sa mission de protection du public. Son objectif : promouvoir la compétence des avocats en vérifiant leur niveau de connaissances et leurs habiletés professionnelles ainsi que tous les aspects de leur pratique.

L’amélioration des compétences

 Un avocat compétent se reconnaît à :

  • L’étendue de ses connaissances dans ses champs de pratique
  • Sa maîtrise des moyens et des techniques disponibles lui permettant d’appliquer ses connaissances avec pertinence, habileté et efficacité
  • Sa capacité à bien gérer sa pratique sur le plan professionnel et à l’administrer
  • Sa capacité de juger les limites de sa compétence et d’en informer ses clients
  • Sa capacité de mettre en œuvre ses connaissances, ses moyens et ses techniques en constituant des dossiers qui documentent la cueillette de l’information importante, les avenues disponibles, la justification des choix professionnels, leur conformité avec les objectifs et décisions du client et les étapes de réalisation des objectifs
  • Ses capacités intellectuelles, émotives et physiques

L’Inspection professionnelle encourage donc la recherche de l’excellence sur le plan des connaissances (lois, règlements, jurisprudence et doctrine), des habiletés (techniques de recherche, de rédaction et de plaidoirie) et des activités administratives (comptabilité, tenue de bureau et gestion).

 

Des outils pour vous améliorer

  • Le Guide d’autoévaluation : Des avocats, choisis annuellement de façon aléatoire, reçoivent ce guide qu’ils doivent obligatoirement remplir en répondant aux questions couvrant la plupart des aspects de la pratique. Il s’agit d’un outil d’amélioration pour l’avocat, puisqu’il recevra un suivi personnalisé lui recommandant des pistes de solution concrètes pour optimiser sa pratique et pour assurer le respect de la réglementation. Il s’agit normalement de la première étape du processus d’inspection professionnelle.
  • Les visites d’inspection professionnelle : Des avocats inspecteurs chevronnés fournissent toutes les recommandations qu’ils jugent utiles lors de la visite d’inspection et discutent avec les avocats rencontrés des moyens à prendre pour améliorer l’efficacité de leur cabinet.
  • Les visites d’inspection comptable : Des experts comptables examinent l’ensemble de la comptabilité de l’avocat afin de s’assurer de sa conformité et lui formulent des recommandations, résumées par la suite dans une correspondance qui lui est transmise.
  • Les visites de démarrage ou les visites d’accompagnement professionnel : Ce sont deux services gratuits à l’intention des avocats qui décident de se lancer en affaires ou qui exercent en entreprise pour les aider à se doter dès le départ de systèmes et de modes d’opération efficaces.
  • Les consultations téléphoniques : Le Barreau est toujours à la disposition des avocats pour des questions sur la pratique. Composez le 514 954-3411 ou le 1 844 954-3411 pour obtenir des renseignements.
  • Des ressources en ligne : Des guides et des aide-mémoires utiles à la pratique sur plusieurs sujets tels que les technologies de l’information, les pratiques déontologiques, la médiation, l’exercice de la profession avec d’autres, etc.

Se préparer à une visite d’inspection

Les visites d’inspection professionnelle et comptable ne visent pas à déceler un écart déontologique. Elles visent plutôt à s’assurer de votre compétence et à vérifier la conformité de l’ensemble de votre comptabilité, dans le but de mieux protéger le public. Tous les membres en exercice sont susceptibles de recevoir une telle visite et il est de votre devoir de collaborer avec l’inspecteur ou l’expert comptable. 

Lorsque vous recevez l’appel de l’inspecteur ou de l’expert responsable de votre dossier, convenez avec lui de la date de la visite. Clarifiez avec lui toute question ou préoccupation. Prenez connaissance du Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats, de la lettre de suivi transmise en réponse à l’envoi de votre Guide d’autoévaluation et préparez la documentation exigée.

Lors de la visite, l’inspecteur évaluera vos connaissances et vos compétences à partir d’un échantillonnage de vos dossiers. Il évaluera aussi la tenue de vos dossiers et de votre comptabilité ainsi que l’organisation de votre cabinet. Il formulera des recommandations sur place. Quant à lui, l’expert vérifiera l’ensemble de votre comptabilité d’administration et en fidéicommis. Par la suite, un rapport est transmis au Service de la qualité de la profession/Inspection professionnelle, ce qui donnera lieu à une série de recommandations écrites, qui vous seront communiquées dans les semaines suivant la visite d’inspection.

Note Saviez-vous que l’Inspection professionnelle est intégrée au Service de la qualité de la profession? Il s’agit d’un service entièrement dédié à la protection du public par le développement d’activités préventives et d’outils d’aide à la pratique pour les avocats.

L’enquête spéciale

Lorsqu’une inspection professionnelle permet de déceler des problèmes plus sérieux, une procédure exceptionnelle, appelée « enquête spéciale », peut être déclenchée. L’enquête spéciale a pour but de mesurer, de la façon la plus précise possible, l’étendue et la gravité des lacunes d’un avocat et de déterminer les mesures correctives susceptibles de l’aider à retrouver un niveau de compétence adéquat. Toute la pratique est alors évaluée, notamment les dossiers actifs, les dossiers fermés, la comptabilité, les systèmes de gestion de dossiers, de prescription, d’agenda, etc.

Si l’enquête spéciale établit que la pratique d’un avocat est problématique, un stage de perfectionnement peut être imposé; celui-ci peut comprendre un programme de lectures dirigé, des formations ou toute autre activité pédagogique jugée pertinente, la plupart du temps sous la supervision d’un maître de stage. Lorsque la protection du public peut être compromise, la suspension ou la limitation du droit d’exercice de l’avocat peut être imposée pendant la durée de son stage.

Ressources

Comptabilité, fidéicommis et facturation Pour une gestion efficace de votre comptabilité.

En savoir plus

Conservation, destruction et numérisation des dossiers La bonne gestion de vos dossiers : des normes et des outils pour vous aider.

En savoir plus

Guides et aide-mémoires Pour adopter des meilleures pratiques et planifier les étapes de certains dossiers.

Voir les guides

Collection de droit de l’École du Barreau Une section portant sur l’inspection et les normes de pratique des avocats s’y trouve.

Voir la section

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