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Devenir médiateur

Le Barreau du Québec joue depuis longtemps un rôle important dans le développement de la médiation et autres modes privés de prévention et de règlement des différends en plus d’offrir les formations requises pour obtenir une accréditation à titre de médiateur.

Choisissez le domaine dans lequel vous souhaitez faire de la médiation et suivez les étapes.

Devenir médiateur en droit familial

La médiation en matière familiale ne peut être conduite que par un médiateur accrédité en droit familial, lequel doit être membre d’un organisme désigné pour l'accréditation des médiateurs familiaux, dont le Barreau du Québec. D’ailleurs, les avocats représentent plus de 50 % des médiateurs reconnus au Québec.

Pour être accrédité en médiation familiale, voici les étapes à suivre :
  1. Remplir les conditions de base

    • Être membre en règle du Barreau du Québec depuis au moins trois ans.
    • Détenir une assurance responsabilité professionnelle auprès du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.
  2. Suivre une formation de base de 60 heures

    Cette formation doit porter sur les sujets prévus à l’article 2 du Règlement sur la médiation familiale et doit être reconnue par le Comité accréditeur en médiation familiale du Barreau du Québec.

  3. Faire une demande d’accréditation avec engagement

    Transmettre au Barreau du Québec le formulaire de Demande d’accréditation au cours des cinq années suivant la formation de base.

    • Si vous suivez une formation de base autre que celle offerte par le Barreau du Québec, vous devrez expliquer en quoi cette formation répond aux exigences du Règlement sur la médiation familiale en détaillant le contenu de la formation (nombre d’heures, thèmes abordés, méthodes utilisées, etc.).
  4. Compléter dix mandats supervisés

    Après avoir reçu votre accréditation avec engagement, vous devez compléter au cours des deux années suivantes dix mandats de médiation supervisés par un médiateur accrédité ayant lui-même complété 40 mandats de médiation familiale.

    • Il est possible d’avoir plus d’un superviseur, de même qu’il peut être accrédité par un autre ordre. Mais que vous choisissiez ou non de faire appel à un médiateur accrédité par le Barreau, il est recommandé de signer un contrat de supervision. Votre médiateur devra aussi remplir l’Attestation du superviseur relative aux engagements pour attester que vous avez satisfait aux conditions requises dans le cadre de vos mandats supervisés.
  5. Compléter une formation complémentaire de 45 heures

    Au cours des deux années suivant l’obtention de votre accréditation avec engagement, vous devez suivre une formation complémentaire pour approfondir certains aspects de la formation de base. Dans votre cas il s’agit de :

    • 15 heures de formation en processus de négociation et médiation
    • 30 heures de formation sur les aspects psychologiques et psychosociaux

    Il est souhaitable de planifier sa formation complémentaire en parallèle à la réalisation des dix mandats afin de parfaire ses compétences tout en mettant les apprentissages en pratique.

  6. Faire une demande d’accréditation définitive

    Une fois vos engagements complétés dans le délai de deux ans, vous devez faire une demande d’accréditation définitive du médiateur en remplissant une nouvelle Demande d’accréditation. Joignez à votre demande la copie de vos attestations de formation et d’attestation de supervision.

    • Si votre formation n’a pas été dispensée par le Barreau du Québec ou n’a pas été préalablement reconnue par le Comité accréditeur en médiation familiale, vous devrez fournir une description détaillée de la formation que vous avez suivie et expliquer en quoi cette formation répond aux exigences du Règlement sur la médiation familiale.
  7. Faire une demande de prolongation de délai

    Vous pouvez demander une prolongation de délai pour une période n’excédant pas deux ans, si vous démontrez que vous n'avez pu remplir votre engagement pour des motifs liés, entre autres, à la maladie, un accident, une grossesse, un congé parental, une absence du Québec ou pour une réorientation de carrière.

    Il est également possible de demander une prolongation d’un an si vous n’avez pu effectuer les mandats supervisés requis. Dans ce cas, assurez-vous d’avoir au moins complété votre formation complémentaire sans quoi vous ne pourrez demander cette prolongation.

Formation

Le Barreau dispense les formations requises pour devenir médiateur. Vérifiez si elles sont actuellement offertes.

Catalogue de la formation continue

Guide

Pour en savoir davantage sur le sujet, le Barreau met à votre disposition le Guide de normes de pratique en médiation familiale.

À la recherche d’un superviseur?

Consulter la Liste des médiateurs-superviseurs accrédités en matière familiale.

Vous souhaitez devenir superviseur en médiation familiale?

Remplir l’Affidavit pour devenir superviseur.

 

Liste des organismes désignés pour l'accréditation des médiateurs familiaux

  • Barreau du Québec
  • Chambre des notaires du Québec
  • Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
  • Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
  • Ordre des psychologues du Québec
  • Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
  • Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal

Devenir médiateur en matière civile, commerciale et du travail

Voici les étapes à suivre pour être accrédité à titre de médiateur en matière civile, commerciale et du travail :
  1. Remplir les conditions de base

    • Être membre en règle du Barreau du Québec
    • Détenir une assurance responsabilité auprès du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec ou en être exempté parce que vous exercez au sein de la fonction publique fédérale, provinciale ou municipale
  2. Suivre une formation de base de 40 heures en médiation civile et commerciale

    Cette formation doit être reconnue par le Comité accréditeur en médiation civile et commerciale et aux petites créances du Barreau du Québec.

  3. Faire une demande d’accréditation

    Après avoir suivi formation de base, vous devez remplir une Demande d’accréditation du médiateur et la transmettre au Barreau du Québec accompagné d’une copie de votre attestation de formation.

    • Si votre formation n’a pas été dispensée par le Barreau du Québec ou n’a pas été préalablement reconnue par le Comité, vous devrez fournir en plus une description détaillée du contenu du cours que vous avez suivi (syllabus, nombre d’heures, thèmes abordés, méthodes utilisées, etc.) et expliquer en quoi la formation que vous avez suivie correspond à la formation requise.

Formation

Le Barreau dispense la formation requise pour devenir médiateur en matière civile, commerciale et du travail. Vérifiez si elle est actuellement offerte.

Catalogue de la formation continue

Guide

Pour en savoir davantage sur le sujet, le Barreau met à votre disposition le Guide de normes de pratique en médiation civile et commerciale.

Devenir médiateur pour les petites créances

Voici les étapes à suivre pour être accrédité à titre de médiateur aux petites créances :
  1. Remplir les conditions de base

    • Être membre en règle du Barreau du Québec
    • Détenir une assurance responsabilité professionnelle auprès du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
  2. Suivre une formation d’au moins 16 heures

    Si vous êtes accrédité par le Barreau du Québec à titre de médiateur familial ou médiateur civil et commercial, ou si vous avez suivi la formation de base dans ces matières, vous pouvez demander une accréditation de médiateur aux petites créances.

    Vous pouvez également suivre une formation spécifique de 16 heures exigée par le Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances en médiation aux petites créances reconnue par le Comité accréditeur en médiation civile et commerciale et aux petites créances du Barreau du Québec.

  3. Faire une demande d’accréditation

    Remplir le formulaire Demande d’accréditation en médiation relative à des petites créances.

    Pour que vos coordonnées puissent être communiquées au ministère de la Justice pour des mandats aux petites créances, joindre à votre demande d’accréditation le formulaire Demande de communication de renseignements au ministre de la Justice.

     Si la formation que vous avez suivie n’a pas été dispensée par le Barreau du Québec ou n’a pas été préalablement reconnue par le Comité accréditeur en médiation civile et commerciale et aux petites créances du Barreau du Québec, vous devrez fournir une description détaillée du contenu du cours que vous avez suivi (syllabus, nombre d’heures, thèmes abordés, méthodes utilisées, etc.) et expliquer en quoi votre formation correspond à la formation requise.

Formation

Le Barreau dispense la formation requise pour devenir médiateur aux petites créances. Vérifiez si elle est actuellement offerte. 

Catalogue de la formation continue

Guide

Pour en savoir davantage sur le sujet, consultez le Guide de fonctionnement à l’intention des médiateurs, division des petites créances.