Services aux avocats et outils pour la pratique
Un coup de pouce financier peut parfois faire toute la différence. Voici les situations pour lesquelles le Barreau peut vous aider.
Aide financière équivalant à la moitié des cotisations qui doivent être payées au Barreau lors d’un exercice financier au cours duquel un enfant naît ou est reçu en adoption.
Note Si la demande concerne deux membres du Barreau, chaque membre doit remplir un formulaire.
Les conditions pour recevoir l’aide financière
* Le montant de l’aide financière accordée sera proportionnel à la partie de la cotisation personnellement acquittée.
Aide financière pour les membres qui ne bénéficient d’aucun soutien financier pour compenser une partie des frais d’exploitation de leur bureau pendant une période où leurs activités professionnelles sont réduites ou inexistantes suite à la naissance ou à l’adoption d’un enfant.
Il existe trois types d’indemnités : de maternité (maximum trois mois), parentale (maximum un mois) et d’adoption (maximum trois mois).
Il est possible de cumuler les indemnités qui seront versées pour une période maximale de quatre mois dans le cas d’une naissance ou d’une adoption.
Pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, le montant de l’aide financière correspond au montant réel des frais d’exploitation mensuels, jusqu’à concurrence de 1 631,88 $ par mois.
Pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, le montant de l’aide financière correspond au montant réel des frais d’exploitation mensuels, jusqu’à concurrence de 1 596,75 $ par mois.
Note Si les deux parents sont membres du Barreau, un seul peut réclamer l’indemnité parentale ou d’adoption.
Les conditions pour recevoir l’aide financière
Pour bénéficier de l’un des programmes offerts aux nouveaux parents, remplissez le formulaire unique de demande dans lequel les conditions spécifiques de chacun sont expliquées.
Programme permettant à tout membre de l’Ordre d’obtenir une dispense partielle ou totale de ses cotisations lorsqu’il démontre qu’il est dans une situation d’incapacité totale temporaire d'exercer sa profession pour des motifs reliés à :
Note Le membre de l’Ordre qui remplit les critères est admissible à une dispense totale ou partielle de toutes les cotisations, incluant celles dédiées au Fonds général du Barreau du Québec, au PAMBA, à l’Office des professions, au CAIJ, à son barreau de section, ou toute autre cotisation établie par le Conseil d’administration du Barreau du Québec.
Les conditions pour obtenir une dispense
Pour connaître les principales règles applicables et les procédures entourant la dispense de cotisations, consultez le document Demander une dispense de cotisations : Règles et procédures
Communiquer avec le Barreau au 514 954-3411 ou 1 844 954-3411 ou par courriel à infobarreau@barreau.qc.ca.
