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Bottin des avocats

Services aux avocats et outils pour la pratique

Guides pratiques et aide-mémoires

Déontologie, meilleures pratiques en matière civile ou en immigration, droit criminel, droit familial, etc. Ces guides et aide-mémoires peuvent vous aider. Utilisez-les!

Développés par des avocats chevronnés, ils vous permettront d’adopter de meilleures pratiques, de mieux organiser un dossier et envisager ses différentes étapes avec confiance.

Ces documents ne sont pas destinés à imposer des directives obligatoires pour la bonne conduite d’un dossier ni ne vous relève d’exercer votre jugement professionnel dans votre pratique.

Aide-mémoires en droit criminel

Utilisez les aide-mémoires qui suivent dès l'ouverture d'un nouveau dossier. Ils vous aideront à déterminer les étapes applicables, les personnes responsables ainsi que les dates d'échéance pour chaque élément prévu au dossier.

Aide-mémoires en droit de l’immigration

Utilisez les aide-mémoires qui suivent dès l'ouverture d'un nouveau dossier. Ils vous aideront à déterminer les étapes applicables, les personnes responsables ainsi que les dates d'échéance pour chaque élément prévu au dossier.

Note Les aide-mémoires en droit de l'immigration font présentement l’objet d’une mise à jour. Veuillez en tenir compte dans l’utilisation que vous ferez de ces ressources.

Autoévaluation des pratiques déontologiques

Le Guide d’autoévaluation des pratiques déontologiques vise à traduire concrètement certains des devoirs et des obligations déontologiques de l’exercice de la profession d’avocat au quotidien. À l’aide d’exemples, évaluez dans quelle mesure vos pratiques et vos systèmes de gestion intègrent vos devoirs et obligations et voyez comment modifier certaines pratiques dans l’objectif d’assurer la qualité des services juridiques rendus.

Avis aux membres en matière d’action collective

Les avis aux membres jouent un rôle crucial dans l’action collective. Ils permettent d’informer les membres d’un groupe de leurs droits ou de communiquer avec eux à différentes étapes de l’action collective. Le Guide sur les avis aux membres en matière d’action collective se veut donc un outil pour assister les praticiens dans la rédaction de ces avis. Différents moyens de diffusion y sont suggérés pour que les avis atteignent le plus grand nombre de membres, que ce soit au stade de l’autorisation de l’action collective, à la suite du jugement final, au stade des réclamations individuelles ou à l’étape de l’appel.

Convention d’honoraires

Un modèle de convention de mandat et d’honoraires est mis à la disposition des avocats afin d’inciter au recours à ce mode de communication privilégié avec son client. Que vous choisissiez de consigner les informations par écrit ou que vous le fassiez verbalement, il est impératif de déterminer les conditions, les modalités et l'étendue du mandat avec votre client. Rédiger une convention de mandat et d’honoraires professionnels n’est pas en soit obligatoire.
Consultez ce modèle : 

Courtoisie professionnelle (édité par le Barreau de Montréal)

En mars 2006, le Conseil du Barreau de Montréal a adopté le Guide de courtoisie professionnelle à l’intention des avocats. Cet ouvrage, complémentaire aux dispositions du Code de déontologie des avocats, a pour but de guider les membres du Barreau dans leurs relations avec les tribunaux, les confrères, les témoins et les clients, et ce, tant dans le cadre de dossiers judiciarisés que non judiciarisés.

Déontologie pour les avocats en entreprise

Le Barreau du Québec propose le Guide pratique de déontologie pour les avocats en entreprise, qui vise à sensibiliser les avocats en entreprise aux difficultés que représente parfois l’exercice de leur profession et à leur fournir des outils leur permettant d’agir avec les précautions nécessaires.

Lutte contre la maltraitance

La Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité oblige les professionnels ayant des raisons de croire qu’un aîné ou une personne majeure en situation de vulnérabilité est victime de maltraitance à signaler cette situation aux autorités, lorsque cette personne est hébergée dans un CHSLD ou encore qu’elle est sous tutelle, curatelle ou que son mandat de protection a été homologué. Cette obligation de signalement ne s’applique toutefois pas aux avocats qui reçoivent des informations dans le cadre de leur profession. Le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec ont élaboré les Lignes directrices | Intervention auprès des aînés et des majeurs en situation de vulnérabilité et levée du secret professionnel dans le contexte de la lutte contre la maltraitance qui permettront aux juristes d’agir dans le respect des limites établies par la loi et la jurisprudence en matière de secret professionnel et de maintenir la confiance du public à cet égard.

Mandats à portée limitée (édité par le Barreau de Montréal)

Le Guide du Barreau de Montréal sur les mandats à portée limitée se veut un outil de référence pour les avocats désirant offrir des mandats à portée limitée afin qu’ils contribuent de façon notable à améliorer l’accès à la justice.

ATTENTION : Ce guide fait actuellement l’objet d’une révision à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile et du Code de déontologie des avocats.

Meilleures pratiques dans les enquêtes sur des plaintes de harcèlement psychologique en milieu de travail

Le Guide des meilleures pratiques à l'intention des avocats effectuant des enquêtes sur des plaintes de harcèlement psychologique en milieu de travail se veut un outil pour les avocats qui procèdent à des enquêtes dans le cadre de plaintes de harcèlement psychologique en milieu de travail. Il ne vise pas à créer de nouvelles obligations non prévues par la loi et ne constitue pas une codification des règles déontologiques. Il vise plutôt à guider l’avocat enquêteur dans les grandes étapes de l’enquête.

Meilleures pratiques en droit de la jeunesse

Le droit de la jeunesse constitue un monde en soi. Quiconque n’est pas familier avec ce domaine aura intérêt à l’explorer attentivement.

Le Guide des meilleures pratiques en droit de la jeunesse se veut un outil de référence pour tout avocat pratiquant ou voulant pratiquer en droit de la jeunesse. Il traite de deux des grandes branches du droit de la jeunesse, soit la protection de la jeunesse et la justice pénale pour les adolescents.

Il ne s’agit pas d’un ouvrage de doctrine ni d’une revue jurisprudentielle exhaustive en droit de la jeunesse.

Meilleures pratiques en droit de l’immigration

Le droit de l'immigration est un domaine de droit unique et complexe, composé à la fois de procédures administratives et judiciaires.

Le Guide des meilleures pratiques en droit de l’immigration se veut un outil à l’intention des avocats pratiquant ou souhaitant pratiquer en droit de l’immigration. Ce n’est pas un ouvrage exhaustif en droit de l’immigration, mais bien un rappel des meilleures pratiques dans ce domaine de droit.

Meilleures pratiques en matière civile

Un guide pratique à l’intention des avocats appelés à conseiller des clients aux prises avec un différend. Il regroupe des enseignements qui ont un seul et même objectif : aider les avocats à gérer leurs dossiers, qu’ils soient devant les tribunaux ou non, de façon efficace dans l’intérêt de leurs clients et de l’administration de la justice. Le Guide des meilleures pratiques (matière civile) vise ainsi à permettre un meilleur déroulement des dossiers en favorisant la coopération entre les avocats et, par le fait même, une réduction des coûts et un plus grand accès à la justice. 

Normes de pratique en médiation civile et commerciale

Le Guide de normes de pratique en médiation civile et commerciale vise à établir les normes de conduite et les devoirs que doivent respecter les médiateurs envers leurs clients et le public et à fournir des outils permettant au médiateur d’effectuer son travail de façon consciencieuse, diligente et efficace. Il vise aussi à préciser les modalités applicables aux fonctions et aux tâches d’un médiateur en matière civile et commerciale et à optimiser la qualité des services qu’il offre. Cet encadrement précise et complète la législation professionnelle aux fins de formation, d’inspection professionnelle et de discipline dans le contexte de la médiation civile et commerciale. 

Normes de pratique en médiation familiale

En vue d’assurer de hauts standards de pratique ainsi qu’une harmonisation dans la qualité de la pratique de la médiation familiale au Québec, le Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale, dont fait partie le Barreau du Québec, a conçu le Guide de normes en médiation familiale visant à établir des normes communes pour une pratique multidisciplinaire telle que la médiation familiale. Ce guide vise donc à fournir des outils et des indications permettant à tout médiateur d’effectuer son travail de façon consciencieuse, diligente et efficace. Cet encadrement précise et complète la législation professionnelle aux fins de formation, d’inspection professionnelle et de discipline dans le contexte de la médiation familiale.

Recueil de documentation professionnelle

Mis à jour annuellement, le Recueil de documentation professionnelle comporte les lois, les codes et les règlements que l'avocat doit impérativement respecter comme professionnel, ainsi que les tarifs en vigueur.