Inscription annuelle et cotisations | Le Barreau du Québec
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Inscription annuelle Bottin des avocats

Tableau de l'Ordre, inscription, permis

Inscription annuelle et cotisations

Chaque année, vous devez remplir votre inscription annuelle, payer vos cotisations et indiquer si vous voulez souscrire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec. Des obligations professionnelles qui permettent au Barreau de consolider des informations utiles pour remplir sa mission de protection du public.

IMPORTANT : Compte tenu de la situation actuelle liée à la COVID-19, des changements ont été apportés pour le paiement des cotisations. Veuillez cliquer ici pour prendre connaissance du document d'information du 5 mai 2020.

Note L’inscription annuelle et le paiement des cotisations relèvent de votre entière responsabilité même si c’est votre employeur qui s’occupe du paiement pour vous. C’est donc à vous de vous assurer que le paiement a été reçu dans les délais.

Avant de commencer

Vous devez savoir que les frais d’administration pour non-respect des obligations de 165 $ (taxes en sus) seront exigés pour tout défaut de remplir votre inscription annuelle ou de payer vos cotisations dans les délais.

Ceci pourrait également entraîner une radiation de l'Ordre. Des frais de radiation de 350 $ (taxes en sus) liés à la radiation administrative pour ne pas avoir rempli votre formulaire d’inscription annuelle ou pour non-paiement des cotisations et prime d'assurance pour l'année en cours seront facturés.

Le paiement complet de ces frais et de vos cotisations et prime est exigible pour permettre votre inscription au Tableau de l'Ordre.

Application en ligne

  • Formulaire d'inscription annuelle
  • Avis de cotisations (consultation paiement)
  • Dossier de formation continue

Accéder à l'application en ligne

  • Pour toute assistance, veuillez contacter le 514 954-3455 ou le 1 844 954-3455, ou le courriel infomembre@barreau.qc.ca.
  • À compter du 23 mars 2020, l'assistance sera disponible de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 30, du lundi au vendredi.
  • Veuillez noter que, pour des raisons de maintenance, il n'est pas possible d'utiliser les applications en ligne entre minuit et 3 h, heure normale de l'Est.

Foire aux questions

  • Les réponses à toutes vos questions.
  • À garder tout près lorsque vous remplissez vos obligations annuelles.

Consulter la foire aux questions

Consulter le tableau des modes de paiement

Vos cotisations en bref

Comment sont réparties les cotisations et primes du Barreau du Québec, ainsi que l'historique des cotisations? Le document Cotisations en bref répond à ces questions.

Carte de membre : ce que vous devez savoir

À noter qu’afin de pallier tout retard éventuel de notre fournisseur d’impression et de livraison de carte de membre, une mesure de facilitation a été mise en place, et ce, jusqu’au 1er mai 2020, avec le palais de justice de Montréal et la division Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec.

Ainsi, du 1er avril au 1er mai 2020, tous les avocats en règle qui n’auraient pas reçu leur nouvelle carte de membre pourront présenter leur carte expirée ou, à défaut, une preuve de paiement ou de paiement différé (au 1er juin). Comme la situation évolue de jour en jour, nous vous transmettrons, le cas échéant, toute nouvelle directive en temps opportun.  

Pour accéder aux applications en ligne, vous aurez besoin de votre code d’identification numérique (CIN), tel qu'il apparaît sur votre carte de membre. Vous devrez également inscrire votre numéro de membre de sept chiffres, sans tiret.

Des renseignements sont déjà inscrits dans certains champs du formulaire d’inscription annuelle. Les renseignements que vous modifiez sont automatiquement mis à jour au Tableau de l’Ordre. Cependant, si vous modifiez vos coordonnées professionnelles en dehors de la période d’inscription, celles-ci sont mises à jour au Tableau de l’Ordre en quelques jours ouvrables. Vos coordonnées sont affichées dans le bottin des avocats accessible sur le site Web du Barreau du Québec.

Si aucune modification n’est nécessaire dans une section, passez à l’étape suivante. Si des changements sont nécessaires, remplacez simplement l’information erronée par l’information correcte.

Reçu d’impôt

Saviez-vous que chaque année, un reçu d’impôt pour vos cotisations vous est transmis par la poste à votre adresse d’affaires? Ce reçu, accompagné de votre carte de membre, est posté une fois que votre inscription annuelle est complétée et que le paiement de vos cotisations a été effectué.

Le reçu d’impôt vous est transmis même si c’est votre employeur qui défraie les coûts de vos cotisations.

Que faire en cas de perte?

En cas de perte, vous pouvez obtenir une copie papier de votre reçu d'impôt au coût de 11,50 $ (taxes comprises) par année financière.

Il y a trois façons de l’obtenir :

  1. En personne : présentez-vous à la Maison du Barreau après avoir fait votre demande par téléphone au 514 954-3411.

    Maison du Barreau
    445, boulevard Saint-Laurent
    Montréal (Québec) H2Y 3T8
  2. Par la poste : postez votre demande à l'attention du Service des finances/cotisations en l’accompagnant d'un chèque de 11,50 $ (taxes comprises) payable à l'ordre du Barreau du Québec. À l'endos du chèque, inscrivez votre numéro de membre et l'année financière pour laquelle vous demandez une copie.
  3. Par courriel : transmettez votre demande à l’attention du Service des finances/cotisations à l’adresse cotisations@barreau.qc.ca en indiquant votre numéro de membre, l’année financière pour laquelle vous demandez une copie, le numéro de votre carte de crédit Visa ou MasterCard et la date d’expiration pour le paiement de 11,50 $ (taxes comprises).

Changement de compte ou d’institution financière

Dans ce cas, il est important de remplir le Formulaire d’avis de changement de compte ou d’institution financière afin d’aviser le Barreau de votre nouvelle situation et ainsi assurer le paiement de vos cotisations.

Ressources

Mesure d’allègement des cotisations

Voir les critères pour se qualifier