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Bottin des avocats

Tableau de l'Ordre, inscription, permis

Inscription annuelle et cotisations

Chaque année, vous devez remplir votre inscription annuelle, payer vos cotisations et indiquer si vous voulez souscrire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec. Des obligations professionnelles qui permettent au Barreau de consolider des informations utiles pour remplir sa mission de protection du public.

Pour être en règle au Tableau de l’Ordre pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, votre inscription annuelle et le paiement de vos cotisations doivent avoir été reçus au Barreau du Québec au plus tard le 1er avril 2018.

Note La période d'inscription annuelle et de paiement des cotisations est maintenant terminée.

Pour toute assistance, veuillez contacter le 514 954-3455 ou le 1 800 361-8495, poste 3455, ou le courriel infomembre@barreau.qc.ca.

Vous changez de compte ou d’institution financière?

Dans ce cas, il est important de remplir le Formulaire d’avis de changement de compte ou d’institution financière afin d’aviser le Barreau de votre nouvelle situation et ainsi assurer le paiement de vos cotisations.

Vos cotisations en bref

Comment sont réparties les cotisations et primes du Barreau du Québec, ainsi que l'historique des cotisations? Le document Cotisations en bref répond à ces questions.

Carte de membre : ce que vous devez savoir

Aucune carte de membre ne sera émise avant la réception de votre inscription annuelle et du paiement de vos cotisations.

Si vous souhaitez faciliter votre accès au Palais de justice de Montréal, vous devez avoir acquitté vos cotisations professionnelles avant le 16 mars 2018 pour obtenir votre carte de membre 2018-2019 avant le 1er avril 2018. Après cette date, le Barreau du Québec ne peut vous assurer que vous obtiendrez votre carte de membre 2018-2019 dans les délais. Vous vous exposez à devoir passer par la file d’attente du processus de contrôle, en plus de voir vos sacs et autres effets personnels fouillés.

Pour accéder aux applications en ligne, vous aurez besoin de votre code d’identification numérique (CIN), tel qu'il apparaît sur votre carte de membre. Vous devrez également inscrire votre numéro de membre de sept chiffres, sans tiret.

Des renseignements sont déjà inscrits dans certains champs du formulaire d’inscription annuelle. Les renseignements que vous modifiez sont automatiquement mis à jour au Tableau de l’Ordre. Cependant, si vous modifiez vos coordonnées professionnelles en dehors de la période d’inscription, celles-ci sont mises à jour au Tableau de l’Ordre en quelques jours ouvrables. Vos coordonnées sont affichées dans le bottin des avocats accessible sur le site Web du Barreau du Québec.

Si aucune modification n’est nécessaire dans une section, passez à l’étape suivante. Si des changements sont nécessaires, remplacez simplement l’information erronée par l’information correcte.

Que faire en cas de perte?

En cas de perte, vous pouvez obtenir une copie papier de votre reçu d'impôt au coût de 11,50 $ (taxes comprises) par année financière.

Il y a trois façons de l’obtenir :

  1. En personne : présentez-vous à la Maison du Barreau après avoir fait votre demande par téléphone au 514 954-3411.

    Maison du Barreau
    445, boulevard Saint-Laurent
    Montréal (Québec) H2Y 3T8
  1. Par la poste : postez votre demande à l'attention du Service des finances/cotisations en l’accompagnant d'un chèque de 11,50 $ (taxes comprises) payable à l'ordre du Barreau du Québec. À l'endos du chèque, inscrivez votre numéro de membre et l'année financière pour laquelle vous demandez une copie.

  2. Par courriel : transmettez votre demande à l’attention du Service des finances/cotisations à l’adresse cotisations@barreau.qc.ca en indiquant votre numéro de membre, l’année financière pour laquelle vous demandez une copie, le numéro de votre carte de crédit Visa ou MasterCard et la date d’expiration pour le paiement de 11,50 $ (taxes comprises).

Reçu d’impôt

Saviez-vous que chaque année, un reçu d’impôt pour vos cotisations vous est transmis par la poste à votre adresse d’affaires? Ce reçu, accompagné de votre carte de membre, est posté une fois que votre inscription annuelle est complétée et que le paiement de vos cotisations a été effectué.

Le reçu d’impôt vous est transmis même si c’est votre employeur qui défraie les coûts de vos cotisations.