Tableau de l’Ordre, inscription, permis
Chaque année, vous devez remplir votre inscription annuelle, payer vos cotisations et indiquer si vous voulez souscrire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec. Ces obligations professionnelles permettent au Barreau de consolider des informations utiles pour remplir sa mission de protection du public.
Note La période d'inscription annuelle et de paiement des cotisations est maintenant terminée.
Pour être en règle au Tableau de l’Ordre pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, votre inscription annuelle et le paiement de vos cotisations doivent avoir été reçus au Barreau du Québec au plus tard le 1er avril 2023.
Comment sont réparties les cotisations et primes du Barreau du Québec, ainsi que l'historique des cotisations? Le document Cotisations en bref répond à ces questions.
Carte de membre : ce que vous devez savoir
Note La carte de membre a été modifiée en 2023. Le code d’identification numérique (CIN) ne se trouve plus au dos de la carte. Dorénavant, vous le trouverez dans votre dossier personnel (Profil) dans le portail des membres.
Pour recevoir votre carte de membre, vous devez avoir transmis votre formulaire d’inscription annuelle dûment rempli et avoir indiqué le mode de paiement que vous choisissez pour acquitter vos cotisations.
Les cartes de membre sont émises dans les 10 jours ouvrables suivant le paiement de vos cotisations et la transmission de votre formulaire d’inscription annuelle.
Prenez note que votre carte de membre sera transmise par la poste à votre adresse professionnelle.
Advenant un retard de la part de notre fournisseur responsable de l’impression et de la livraison des cartes de membre, une mesure de facilitation a été mise en place, jusqu’au 1er juin 2023, avec le palais de justice de Montréal et la division Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec. Cette mesure s’applique également aux établissements de détention et des quartiers cellulaires sous la responsabilité des directions générales adjointes des services correctionnels du ministère de la Sécurité publique du Québec (SCMSP), à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel et aux établissements carcéraux fédéraux.
Ainsi, du 1er avril au 1er juin 2023, tous les avocats en règle qui n’auraient pas reçu leur nouvelle carte de membre pourront présenter leur carte expirée et une preuve de paiement de leurs cotisations.
Reçu à des fins fiscales
Saviez-vous que chaque année, un reçu à des fins fiscales pour vos cotisations vous est transmis par courriel à votre adresse d’affaires?
Le reçu à des fins fiscales est émis et envoyé en février de l’année suivante.
Le reçu à des fins fiscales vous est transmis même si c’est votre employeur qui défraie les coûts de vos cotisations.
Changement de compte ou d’institution financière
Dans ce cas, il est important de remplir le Formulaire d’avis de changement de compte ou d’institution financière afin d’aviser le Barreau de votre nouvelle situation et ainsi assurer le paiement de vos cotisations.
