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Conseiller juridique canadien
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Montréal Québec Canada | Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l., s.r.l. |
Distinction entre « avocat en exercice » et « conseiller juridique canadien » Le conseiller juridique canadien peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « conseiller juridique canadien » ou des initiales « c.j.c. » et d’une mention de la province ou du territoire du Canada où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat. Il peut donner des consultations et des avis d'ordre juridique portant sur le droit de la province ou du territoire du Canada où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat, sur les matières de compétence fédérale ou portant sur le droit international public. Il peut préparer des procédures et plaider ou agir devant tout tribunal, mais uniquement sur les matières de compétence fédérale. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître la province ou le territoire du Canada où ce conseiller juridique canadien est légalement autorisé à exercer la profession d’avocat et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Lévis Québec Canada | Fédération des caisses Desjardins du Québec | |
Montréal Québec Canada | ||
Avocat à la retraite
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Montréal Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Montréal Québec Canada | Énergir, s.e.c. | |
Ottawa Ontario Canada | Ministère de la Justice | |
Saint-Laurent Québec Canada | Franchise MTY inc. | |
Montréal Québec Canada | ||
Montréal Québec Canada | Me Nicolas-A. Sauriol-La Palme | |
Orford Québec Canada | Letendre Cabinet-Conseil | |
Montréal Québec Canada | Gagnier Guay Biron | |
Laval Québec Canada | ||
Montréal Québec Canada | Saputo Inc. | |
Montréal Québec Canada | ||
Drummondville Québec Canada | Leveillée, Mercier & Yargeau | |
Sherbrooke Québec Canada | CIUSSSE de lEstrie-CHUS | |
Québec Québec Canada | Claude Sauvageau Avocat Inc. | |
Québec Québec Canada | Groupe Germain inc. | |
Laval Québec Canada | CTL Avocats -Lawyers inc | |
Québec Québec Canada | Industrielle Alliance, Ass. et services financiers | |
Genève Suisse | Organisation internationale du Travail | |
Westmount Quebec Canada | ||
Montréal Québec Canada | Service des poursuites pénales du Canada | |
Deux-Montagnes Québec Canada | L'Étude de Me Sylvain Sauvageau, avocat | |
Laval Québec Canada |
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