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Résultats triés par Nom, Prénom (ordre décroissant)
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| Montréal Québec Canada | ||
| Montréal Québec Canada | Services Suncor Énergie inc. | |
| Québec Québec Canada | Directeur des poursuites criminelles et pénales | |
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Avocat à la retraite
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Québec Québec Canada | Me Ginette Breton, avocate |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Avocat à la retraite
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Gatineau Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Montréal Québec Canada | Chambre de l'assurance | |
| Granby Québec Canada | Le Groupe Estrie-Richelieu, compagnie d'assurance | |
| Saint-Bruno Québec Canada | ||
| Westmount Québec Canada | Pinto Légal | |
| Québec Québec Canada | iA Groupe Financier | |
| Québec Québec Canada | Revenu Québec | |
| Deux-Montagnes Québec Canada | ||
| Westmount Québec Canada | IMK S.E.N.C.R.L/IMK L.L.P. | |
| Rimouski Québec Canada | Directeur des poursuites criminelles et pénales | |
| Saint-Eustache Québec Canada | Nova Bus inc. | |
| Ottawa Ontario Canada | Ministère de la Justice Canada | |
| Québec Québec Canada | Langlois avocats, S.E.N.C.R.L. | |
| Saint-Joseph-de-Beauce Québec Canada | Info Justice CNCA | |
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Conseiller juridique canadien
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Montréal Québec Canada | Commission de l'immigration et Statut réfugié |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « conseiller juridique canadien » Le conseiller juridique canadien peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « conseiller juridique canadien » ou des initiales « c.j.c. » et d’une mention de la province ou du territoire du Canada où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat. Il peut donner des consultations et des avis d'ordre juridique portant sur le droit de la province ou du territoire du Canada où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat, sur les matières de compétence fédérale ou portant sur le droit international public. Il peut préparer des procédures et plaider ou agir devant tout tribunal, mais uniquement sur les matières de compétence fédérale. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître la province ou le territoire du Canada où ce conseiller juridique canadien est légalement autorisé à exercer la profession d’avocat et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Québec Québec Canada | ||
| Montréal Québec Canada | DRW | |
| Saint-Laurent Québec Canada | Air Canada | |
| Montréal Québec Canada | Gestion de Patrimoine Blue Bridge Inc. | |
| Montréal Québec Canada | Osler, Hoskin & Harcourt, S.E.N.C.R.L./s.r.l. | |
| Paris France | BREHM DE FERRIERES AVOCATS | |
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