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31339 résultats
Résultats triés par Nom, Prénom (ordre décroissant)
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| Montréal Québec Canada | Revenu Québec | |
| Ottawa Ontario Canada | Le Tribunal de la sécurité sociale | |
| Anjou Québec Canada | HNA | |
| Kirkland Québec Canada | ||
| Québec Québec Canada | Régie des alcools, des courses et des jeux | |
| Québec Québec Canada | Fasken Martineau DuMoulin SENCRL, s.r.l. | |
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Avocat à la retraite
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Sainte-Catherine-de-Hatley Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Arnprior Ontario Canada | ||
| Ottawa Ontario Canada | Ministère de la Justice Canada | |
| Sherbrooke Québec Canada | Centre communautaire juridique de l'Estrie | |
| Montréal Québec Canada | Commission de la construction du Québec | |
| Toronto Ontario Canada | CPP Investments | |
| Gatineau Québec Canada | Centre communautaire juridique de L'Outaouais | |
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Avocat à la retraite
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Eastman Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Avocat à la retraite
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Gatineau Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Québec Québec Canada | Stein Monast S.E.N.C.R.L. Avocats | |
| Québec Québec Canada | Autorité des marchés financiers | |
| Ottawa Ontario Canada | Justice Canada | |
| Québec Québec Canada | iA Groupe financier | |
| Québec Québec Canada | Direction du contentieux - Ministère de la justice | |
| Québec Québec Canada | Langlois avocats, S.E.N.C.R.L. | |
| Chambly Québec Canada | ||
| Montréal Québec Canada | ||
| Montréal Québec Canada | La Brasserie Labatt ltée | |
| Québec Québec Canada | Lavoie, Rousseau (Justice-Québec) | |
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