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31741 résultats
Résultats triés par Nom, Prénom (ordre décroissant)
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| Montréal Québec Canada | Bernard, Roy (Justice-Québec) | |
| Ottawa Ontario Canada | Ministère de la Justice du Canada | |
| Saint-Lambert Québec Canada | ||
| Montréal Québec Canada | Bombardier Produits Récréatifs Inc. | |
| Montréal Québec Canada | Sbai Avocats inc | |
| Montréal Québec Canada | Barreau du Québec | |
| Montréal Québec Canada | ||
| Montréal Québec Canada | Conseil patronal de l'environnement du Québec | |
| Montréal Québec Canada | a.l.i.a. Services juridiques | |
| Québec Québec Canada | Bellemare, Avocat | |
| Montréal Québec Canada | GBV avocats | |
| Trans-Canada Capital | ||
| Québec Québec Canada | Transport Canada (Canada) | |
| Montréal Québec Canada | Bernard, Roy (Justice-Québec) | |
| Québec Québec Canada | Santé Québec | |
| Montréal Québec Canada | Delegatus Services juridiques inc. | |
| Beauharnois Québec Canada | ||
| Montréal Québec Canada | ||
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Avocat à la retraite
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Ottawa Ontario Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Avocat à la retraite
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Montréal Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Avocat à la retraite
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Montréal Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Québec Québec Canada | Bellemare Avocats | |
| Montréal Québec Canada | Régie de l'énergie du Québec | |
| Drummondville Québec Canada | Bernier Fournier inc. | |
| Verdun Québec Canada | ||
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