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| Québec Québec Canada | CIUSSS de la Capitale-Nationale | |
| Rouyn-Noranda Québec Canada | Directeur des poursuites criminelles et pénales | |
| Trois-Rivières Québec Canada | Daigle & Matte avocats fiscalistes | |
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Avocat à la retraite
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Notre-Dame-de-l'Île-Perrot Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Sept-Îles Québec Canada | Étude de Michel Savard, avocat | |
| Québec Québec Canada | BCF s.e.n.c.r.l. | |
| Québec Québec Canada | Stein Monast S.E.N.C.R.L. Avocats | |
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Avocat à la retraite
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Québec Québec Canada | Directeur des poursuites criminelles et pénales | |
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Avocat à la retraite
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Montreal Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Beloeil Québec Canada | Ville de Beloeil | |
| Lévis Québec Canada | Verreau Dufresne Avocats Inc. | |
| Québec Québec Canada | FQM Assurances inc. | |
| Montréal Québec Canada | Assistenza International | |
| Chicoutimi Québec Canada | Marie-Christine Savard, avocate | |
| Saint-Lambert Québec Canada | ||
| Montréal Québec Canada | Régie des alcools des courses et des jeux | |
| Gatineau Québec Canada | Élections Canada | |
| Saint-Hyacinthe Québec Canada | Tribunal administratif du travail | |
| Québec Québec Canada | LÉcole nationale dadministration publique | |
| Saint-Hyacinthe Québec Canada | Therrien Couture Joli-Coeur s.e.n.c.r.l. | |
| Québec Québec Canada | Ville de Québec | |
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Avocat à la retraite
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Brossard Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Québec Québec Canada | ||
| Fermont Québec Canada | Minerai de fer Québec inc. | |
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