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Médiation et arbitrage
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31338 résultats

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Brosseau, Charles Alexandre	Montréal Québec Canada	Banque de développement du Canada
Brosseau, Christine	Longueuil Québec Canada
Brosseau, Christine	Saint-Amable Québec Canada
Brosseau, Émilie	Montréal Québec Canada	Centre de services scolaire de Montréal
Brosseau, Eric	Bromont Québec Canada	GEC Aviation inc.
Brosseau, Florence Amélie	Montréal Québec Canada	DESMARAIS DESVIGNES NGUYEN INC.
Brosseau, France	Montréal Québec Canada	Agora International (Québec) Inc.
Brosseau, Hervé Avocat à la retraite	Québec Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Brosseau, Jacques Avocat à la retraite	Québec Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Brosseau, Julie	Lévis Québec Canada	Fédération des caisses Desjardins du Québec
Brosseau, Julien C	Montréal Québec Canada	Nesto
Brosseau, Laurence	Ottawa Ontario Canada	Bibliothèque du Parlement
Brosseau, Laurence	Montréal Québec Canada	KRB Avocats inc.
Brosseau, Marc-Antoine	Québec Québec Canada	Devichy avocats
Brosseau, Marie-Julie	Montréal Québec Canada	Financement d'équipement TD Canada
Brosseau, Mireille Avocat à la retraite	Candiac Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Brosseau, Pierre R. Avocat à la retraite	Westmount Québec Canada	RNC Media inc
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Brosseau, Sylvain	Montréal Québec Canada
Brosseau Wery, Antoine	Montréal Québec Canada	PATENAUDE Fiscalité + Fiducie inc.
Brosseau-Malo, Sabrina	Montréal Québec Canada	BCF s.e.n.c.r.l.
Brosseau-Rioux, Jonathan	Montréal Québec Canada	McGill
Brosseau-Wery, Alexandre	Montréal Québec Canada	Kugler, Kandestin s.e.n.c.r.l., L.L.P.
Brossoit, Louise	Varennes Québec Canada	Gestion Distinct'O Inc
Brossoit, Marie-Claire	Montréal Québec Canada	Caisse de dépôt et placement du Québec
Brossoit, Pierre	Montréal Québec Canada	LJT Avocats s.e.n.c.r.l.

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