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Médiation et arbitrage
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L’aide juridique est un service public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande.
Exerce en matière de violences conjugale, familiale ou sexuelle

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31634 résultats

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Giguère, Guylaine	Québec Québec Canada	Commission d'accès à l'information
Bernier, Michèle	Québec Québec Canada	Conservatoire de musique et d'art dramatique du QC
Gagné, Julie	Québec Québec Canada	Carré Théberge Michaud Brière Avocats
Racicot, Pascale	Québec Québec Canada	Poudrier Bradet, Avocats s.e.n.c.
Mercier, Charles	Québec Québec Canada	Fasken Martineau DuMoulin SENCRL, s.r.l.
Murray, Patrick	Québec Québec Canada	Lévesque Lavoie, Avocats
Vaillancourt, François Avocat à la retraite	Québec Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Therrien, Marlène	Québec Québec Canada	Garnier Ouellette, avocats
Gauvin, André	Québec Québec Canada	Gouvernement du Québec
Vezina, Gilles	Québec Québec Canada	GILLES VÉZINA AVOCAT
Madgin, Alain Avocat à la retraite	Québec Québec Canada	Tactix relations gouv. et affaires publiques
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Pires, Artur J. Avocat à la retraite	Québec Québec Canada	MIFI
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Grondin, Nancy	Québec Québec Canada	Ministère de la justice
Côté, Jean-Francois	Québec Québec Canada	Labadie Carrier Guay
Stein, Catherine	Québec Québec Canada	Wilson & Lafleur Ltée
Thériault, Philippe	Québec Québec Canada	Labadie Carrier Guay Avocats
Charles-Grenon, Stéphane	Québec Québec Canada	BCF s.e.n.c.r.l.
Beauséjour, Eric	Québec Québec Canada	Directeur des poursuites criminelles et pénales
Déry, Pierre	Québec Québec Canada	Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L.,s.r.l.
Bertrand, Jean-François	Québec Québec Canada	Jean-François Bertrand avocats inc.
Lamy, Steve	Québec Québec Canada	Revenu Québec
Tremblay, Bernard Avocat à la retraite	Québec Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Lebel, Pierre	Québec Québec Canada	Mallette s.e.n.c.r.l.
Carrier, André Avocat à la retraite	Québec Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
De Varennes, Louis	Québec Québec Canada

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