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Laval Québec Canada | Lane, avocats et conseillers d'affaires inc. | |
Sorel-Tracy Québec Canada | Directeur des poursuites criminelles et pénales | |
Sherbrooke Québec Canada | Centre communautaire juridique de l'Estrie | |
Sherbrooke Québec Canada | Crochetière Pétrin sencrl | |
Saint-Jean-Sur-Richelieu Québec Canada | Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu | |
Montréal Québec Canada | Banque Laurentienne du Canada | |
Laval Québec Canada | 450 Tickets Inc. | |
Montréal Québec Canada | ||
Brossard Québec Canada | ||
Montréal-Est Québec Canada | Donato Delle Donne avocat | |
Montréal Québec Canada | Service des poursuites pénales du Canada | |
Montréal Québec Canada | Gascon & Associés S.E.N.C.R.L. | |
Boisbriand Québec Canada | Ville de Boisbriand | |
Avocat à la retraite
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Outremont Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Saint-Hyacinthe Québec Canada | Humania Assurance | |
Avocat à la retraite
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Saint-Paul d'Abbotsford Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Saint-Lambert Québec Canada | Consultation Linda Delorme | |
Air Line Pilots Association, International | ||
Montréal Québec Canada | Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l., s.r.l. | |
Montréal Québec Canada | Directeur des poursuites criminelles et pénales | |
Québec Québec Canada | Stein Monast S.E.N.C.R.L. Avocats | |
Anjou Québec Canada | Association de la construction du Québec | |
Montréal Québec Canada | Chabot Delorme avocats | |
Conseiller en loi
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Kahnawake Québec Canada | Mohawk Council of Kahnawake |
Distinction entre « avocat en exercice » et « conseiller en loi » Le conseiller en loi est généralement un professeur de droit ou un conseiller juridique d'entreprise. Il peut donner une opinion juridique ou préparer certaines conventions, mais il ne peut plaider devant les tribunaux. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui peuvent être posés par l'avocat et le conseiller en loi ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca.pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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