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31561 résultats

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Rolland-Dery, Mickael	Brossard Québec Canada	Trivium Légal Inc.
Sanji, Ali-Mikael	Brossard Québec Canada	Trivium Légal Inc.
Ghimouz, Farah	Montréal Québec Canada	Triton Digital Canada Inc.
Beauchamp, Isabelle	Montréal Québec Canada	Trisura Guarantee Insurance Company
Sylvestre, Charles A.	Montréal Québec Canada	Triptyq Capital
Rocheleau, Simon	Joliette Québec Canada	Triotech Amusement inc.
Damphousse, Maxime	Singapore Singapour	Trinity International (Singapore) Law Pte. Ltd.
Charbonneau, Yanick	Waterloo Ontario Canada	Tribunaux décisionnels Ontario, Tribunals Ontario
Henrie, François Avocat à la retraite	Toronto Ontario Canada	Tribunaux décisionnels Ontario
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Proulx, Daniel Avocat à la retraite	Montréal Québec Canada	Tribunal des droits de la personne
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Arguin, Pierre Avocat à la retraite	Montréal Québec Canada	Tribunal des droits de la personne
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Rousseau, Monique	Québec Québec Canada	Tribunal des droits de la personne
Paiement, Marie-Josée	Saint-Laurent Québec Canada	Tribunal des droits de la personne
Boulad, Djénane Avocat à la retraite	Outremont Québec Canada	Tribunal des droits de la personne
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Comeault, François	Charlottetown île-du-prince-Édouard Canada	Tribunal des anciens combattants- révision & appel
Deschênes, Valérie	Charlottetown île-du-prince-Édouard Canada	Tribunal des Anciens Combattants
Henri, Murielle	Charlottetown île-du-prince-Édouard Canada	Tribunal des anciens combattants
Gruescu, Sandra	Ottawa Ontario Canada	Tribunal de la sécurité sociale GouvernementCanada
Lafontaine, Pierre Avocat à la retraite	Ottawa Ontario Canada	Tribunal de la Sécurité Sociale du Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Bourassa, Leanne	Ottawa Ontario Canada	Tribunal de la sécurité sociale du Canada
Kelly-Rhéaume, Elsa	Ottawa Ontario Canada	Tribunal de la sécurité sociale du Canada
Ibrahim, Ramy	Ottawa Ontario Canada	Tribunal de la sécurité sociale du Canada
Bujold, Georges	Ottawa Ontario Canada	Tribunal canadien du commerce extérieur
Wildhaber, Eric	Ottawa Ontario Canada	Tribunal canadien du commerce extérieur
Grabundzija, Anja	Ottawa Ontario Canada	Tribunal canadien du commerce extérieur

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