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Médiation et arbitrage
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L’aide juridique est un service public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande.
Exerce en matière de violences conjugale, familiale ou sexuelle

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31723 résultats

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Forget, Emilie	Joliette Québec Canada	Santé Québec - CISSS de Lanaudière
Forget, Eric	Montréal Québec Canada	LJT Avocats s.e.n.c.r.l.
Forget, François Avocat à la retraite	Saint-Hubert Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Forget, Frédéric	Montréal Québec Canada	INF s.e.n.c.r.l.
Forget, Frédérik	Toronto Ontario Canada	Rubin Thomlinson LLP
Forget, Frédérique	Montréal Québec Canada	Justice Probono
Forget, Geneviève	Mont-Royal Québec Canada
Forget, Hubert	Montréal Québec Canada	Agence mondiale antidopage
Forget, Jean-François	Montréal Québec Canada	Stikeman Elliott s.e.n.c.r.l., s.r.l.
Forget, Julie	Trois-Rivières Québec Canada	Directeur des poursuites criminelles et pénales
Forget, Marie-Pier	Boisbriand Québec Canada	EMD-Bâtimo
Forget, Mario	Laval Québec Canada
Forget, Martin Avocat à la retraite	Charlottetown île-du-prince-Édouard Canada	Tribunal des Anciens Combattants Révision et Appel
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Forget, Martin	Saint-Laurent Québec Canada	Otsuka Canada Pharmaceutique
Forget, Maryse	Ottawa Ontario Canada	Services partagés Canada
Forget, Nancy	L'Île-Perrot Québec Canada	Ville de l'Île-Perrot
Forget, Réjean Paul	Montréal Québec Canada	Réjean Paul Forget, avocat
Forget-Dagenais, Maude	Lorraine Québec Canada
Forget-Martin, Dominique	Montréal Québec Canada	Directeur des poursuites criminelles et pénales
Forgues, Catherine	Montréal Québec Canada	Hydro Québec
Forgues, Hélène		Hélène Forgues
Forgues, Jean-Benoît	Saint-Hyacinthe Québec Canada	Humania Assurances
Forgues, Marc	Saint-Jérôme Québec Canada	Directeur des poursuites criminelles et pénales
Forgues, Marjorie	Québec Québec Canada	Ministère de la Famille
Formoso, Vanessa	Longueuil Québec Canada	Pratt & Whitney Canada Corp.

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