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31117 résultats
Résultats triés par Nom, Prénom (ordre décroissant)
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| Montréal Québec Canada | Secrétariat du Conseil du trésor | |
| Montréal Québec Canada | Delegatus services juridiques inc. | |
| Dorval Québec Canada | ||
| Boisbriand Québec Canada | Ville de Boisbriand | |
| Montréal Québec Canada | MMGC | |
| Montréal Québec Canada | VIA Rail Canada inc. | |
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Avocat à la retraite
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Chambly Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Mont-Royal Québec Canada | Immobilier Carbonleo inc. | |
| Québec Québec Canada | Centre de justice de proximité de Québec | |
| Québec Québec Canada | Secrétariat général et Bureau du PDG | |
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Avocat à la retraite
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Port-Cartier Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Québec Québec Canada | Sous-ministériat des affaires juridiques (SMAJ) | |
| Québec Québec Canada | Ministère de la Justice du Québec | |
| Québec Québec Canada | Trudel Immeubles inc. | |
| Terrebonne Québec Canada | ||
| Escient inc. | ||
| Lac-Beauport Québec Canada | ||
| Saint-Honoré-de-Chicoutimi Québec Canada | MRC du Fjord-du-Saguenay | |
| Laval Québec Canada | Alepin Gauthier Avocats inc. | |
| Québec Québec Canada | Groupe Promutuel | |
| Mirabel Québec Canada | Therrien Lavoie, avocats s.e.n.c.r.l. | |
| Sainte-Anne-des-Lacs Québec Canada | André G Lavoie Arbitre | |
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Avocat à la retraite
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Montréal-Ouest Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Montréal Québec Canada | Donati Maisonneuve s.e.n.c.r.l. | |
| Kanata Ontario Canada | Financement agricole Canada | |
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