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| Québec Québec Canada | CNESST | |
| Québec Québec Canada | Tribunal administratif du logement | |
| Gatineau Québec Canada | Les Associés LHRA Avocats | |
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Avocat à la retraite
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Neuilly-sur-Seine France | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Avocat à la retraite
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Asbestos Québec Canada | Corporation de développement Val-des-Sources |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Québec Québec Canada | BCF s.e.n.c.r.l. | |
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Conseiller juridique canadien
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Gatineau Québec Canada | Lafleur & associés |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « conseiller juridique canadien » Le conseiller juridique canadien peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « conseiller juridique canadien » ou des initiales « c.j.c. » et d’une mention de la province ou du territoire du Canada où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat. Il peut donner des consultations et des avis d'ordre juridique portant sur le droit de la province ou du territoire du Canada où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat, sur les matières de compétence fédérale ou portant sur le droit international public. Il peut préparer des procédures et plaider ou agir devant tout tribunal, mais uniquement sur les matières de compétence fédérale. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître la province ou le territoire du Canada où ce conseiller juridique canadien est légalement autorisé à exercer la profession d’avocat et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Montréal Québec Canada | Fasken Martineau DuMoulin SENCRL, s.r.l. | |
| Montréal Québec Canada | Langlois avocats, S.E.N.C.R.L. | |
| McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l. | ||
| Montréal Québec Canada | AQTIS section locale 514 AIEST | |
| Montréal Québec Canada | Laroche Avocats CNESST | |
| Saint-Jérôme Québec Canada | Directeur des poursuites criminelles et pénales | |
| Montréal Québec Canada | Commission de l'immigration et statut de réfugiés | |
| Montréal Québec Canada | ||
| Montréal Québec Canada | Behaviour Interactif Inc. | |
| Montréal Québec Canada | Boudreau avocat inc. | |
| Montréal Québec Canada | LJT Avocats s.e.n.c.r.l. | |
| Lévis Québec Canada | Desjardins, Assurances générales inc. | |
| Ottawa Ontario Canada | Association des pilotes maritimes du Canada | |
| Gatineau Québec Canada | Bureau de la Concurrence | |
| Québec Québec Canada | Stein Monast S.E.N.C.R.L. Avocats | |
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Avocat à la retraite
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Montebello Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Montréal Québec Canada | DWF (Québec) | |
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