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Saint-Laurent Québec Canada | Les services juridiques Aquilam | |
Montréal Québec Canada | Les Services EXP Inc. | |
Montréal Québec Canada | Les services EXP | |
Avocat à la retraite
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Brossard Québec Canada | Les services Duralex inc |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Westmount Québec Canada | Les Services Cyberlex inc. | |
Montréal Québec Canada | Les sept doigts de la mains (2003) Inc. | |
Dorval Québec Canada | Les Restaurants McDonald du Canada Limitée | |
Avocat à la retraite
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Outremont Québec Canada | Les Productions Ostar Inc. |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Ottawa Ontario Canada | Les Producteurs Laitiers du Canada | |
Longueuil Québec Canada | Les Producteurs de lait du Québec | |
Longueuil Québec Canada | Les Producteurs de lait du Québec | |
Longueuil Québec Canada | Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée | |
Longueuil Québec Canada | Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée | |
Longueuil Québec Canada | Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée | |
Longueuil Québec Canada | Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée | |
Longueuil Québec Canada | Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée | |
Longueuil Québec Canada | Les Ponts Jacques Cartier et Champlain incorporée | |
Magog Québec Canada | Les Placements André L'Espérance Ltée (PALPLUS) | |
Saint-Damase Québec Canada | Les Meubles Saint-Damase Inc. | |
Pointe-Claire Québec Canada | Les Immeubles Shirval Inc | |
Montréal Québec Canada | Les Immeubles Redbourne Inc. | |
Sherbrooke Québec Canada | Les Franchises Eggsquis | |
Longueuil Québec Canada | Les Franchises Chico Inc. | |
Montréal Québec Canada | Les Films Séville | |
Saint-Augustin-de-Desmaures Québec Canada | Les Ferrailleurs du Québec |
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