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Avocat à la retraite
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Québec Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Québec Québec Canada | Sous-ministériat des affaires juridiques (SMAJ) | |
| Lévis Québec Canada | ||
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Avocat à la retraite avec droit d’exercice restreint
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Montréal Quebec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite avec droit d’exercice restreint » L’avocat à la retraite avec droit d’exercice restreint est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d’avocat ou de procureur, verbalement ou autrement. Toutefois, l’avocat à la retraite avec droit d’exercice restreint peut : 1. Poser pour le compte d’autrui les actes mentionnés au paragraphe 1 de l’article 128 de la Loi sur le Barreau, et ce, uniquement dans le cadre de son exercice au sein d’une personne morale sans but lucratif; 2. S’il possède l’accréditation requise, agir comme médiateur accrédité aux petites créances. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables au statut d’avocat à la retraite avec droit d’exercice restreint.
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| Laval Québec Canada | Les Avocats Le Corre & Associés, s.e.n.c.r.l. | |
| Québec Québec Canada | Jacques, Boisvert & Gauthier (SAAQ) | |
| Montréal Québec Canada | Chenette Boutique de Litige Inc. | |
| Montréal Québec Canada | Association du transport urbain du Québec | |
| Québec Québec Canada | Autorité des marchés publics | |
| Québec Québec Canada | Lavoie, Rousseau (Justice-Québec) | |
| Bromont Québec Canada | ||
| Brossard Québec Canada | Therrien Couture Joli-Coeur s.e.n.c.r.l. | |
| Montréal Québec Canada | Ubisoft | |
| Montréal Québec Canada | Commission de l'immigration et du statut de réfugi | |
| Montréal Québec Canada | Lafontaine & Lambert, avocats | |
| Montréal Québec Canada | Directeur des poursuites criminelles et pénales | |
| Québec Québec Canada | Université Laval | |
| Montréal Québec Canada | Fédération des Caisses Desjardins | |
| Bassin Québec Canada | ||
| Québec Québec Canada | Protecteur de l'intégrité en loisir et en sport | |
| La Baleine Québec Canada | ||
| Boucherville Québec Canada | Médicaments novateurs Canada | |
| Montréal Québec Canada | Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ) | |
| Revelstoke British-Columbia Canada | ||
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Avocat à la retraite
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Ottawa Ontario Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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