Trouver un avocat
Résultats de votre recherche
Résultats
31156 résultats
Trier les résultats par | Trier les résultats par | Trier les résultats par |
---|---|---|
Beauharnois Québec Canada | Centre serv. scolaire de la Vallée-des-Tisserands | |
Montréal Québec Canada | ||
Montréal Québec Canada | McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l. | |
Québec Québec Canada | Corporation des concessionnaires automobile du Qc | |
Montréal Québec Canada | Theratechnologies Inc. | |
Québec Québec Canada | Philion Leblanc, avocats s.a. | |
Saint-Arsène Québec Canada | Groupe Morneau | |
Avocat à la retraite
|
Québec Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
|
||
Québec Québec Canada | Sous-ministériat des affaires juridiques (SMAJ) | |
Lévis Québec Canada | ||
Avocat à la retraite avec droit d’exercice restreint
|
Montréal Quebec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite avec droit d’exercice restreint » L’avocat à la retraite avec droit d’exercice restreint est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d’avocat ou de procureur, verbalement ou autrement. Toutefois, l’avocat à la retraite avec droit d’exercice restreint peut : 1. Poser pour le compte d’autrui les actes mentionnés au paragraphe 1 de l’article 128 de la Loi sur le Barreau, et ce, uniquement dans le cadre de son exercice au sein d’une personne morale sans but lucratif; 2. S’il possède l’accréditation requise, agir comme médiateur accrédité aux petites créances. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables au statut d’avocat à la retraite avec droit d’exercice restreint.
|
||
Laval Québec Canada | Les Avocats Le Corre & Associés, s.e.n.c.r.l. | |
Québec Québec Canada | Jacques, Boisvert & Gauthier (SAAQ) | |
Montréal Québec Canada | Chenette Boutique de Litige Inc. | |
Montréal Québec Canada | Association du transport urbain du Québec | |
Québec Québec Canada | Autorité des marchés publics | |
Québec Québec Canada | Lavoie, Rousseau (Justice-Québec) | |
Bromont Québec Canada | ||
Brossard Québec Canada | Therrien Couture Joli-Coeur s.e.n.c.r.l. | |
Montréal Québec Canada | Ubisoft | |
Montréal Québec Canada | Commission de l'immigration et du statut de réfugi | |
Montréal Québec Canada | Lafontaine & Lambert, avocats | |
Montréal Québec Canada | Directeur des poursuites criminelles et pénales | |
Québec Québec Canada | Université Laval | |
Montréal Québec Canada | Fédération des Caisses Desjardins |
Page 664 de 1247
Pagination
- Page précédente
- 1
- ...
- 661
- 662
- 663
- 664
- 665
- 666
- 667
- ...
- 1247
- Page suivante
IMPORTANT
Les coordonnées qui apparaissent dans l’outil Trouver un avocat sont celles fournies au Barreau par les membres, lesquels ont l’obligation d'en assurer la validité.