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31725 résultats
Résultats triés par Nom, Prénom (ordre décroissant)
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| Québec Québec Canada | Société de l'assurance automobile du Québec | |
| Revenu Québec | ||
| Québec Québec Canada | Régie des alcools, des courses et des jeux | |
| Tribunal administratif du logement | ||
| Québec Québec Canada | Langlois avocats, S.E.N.C.R.L. | |
| Québec Québec Canada | Stein Monast S.E.N.C.R.L. Avocats | |
| Québec Québec Canada | Beneva inc. | |
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Avocat à la retraite
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Nepean Ontario Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Joliette Québec Canada | CISSS de Lanaudière | |
| Kensington, London Royaume-Uni | Locus Economica Ltd | |
| Québec Québec Canada | Ministère des Ressources naturelles et des Forêts | |
| Ville de Montréal | ||
| Montréal Québec Canada | Tribunal administratif du logement | |
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Avocat à la retraite
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Prévost Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Longueuil Québec Canada | ||
| Verdun Québec Canada | Bell Canada | |
| Montréal Québec Canada | Robinson Sheppard Shapiro sencrl | |
| Montréal Québec Canada | ||
| Salaberry-de-Valleyfield Québec Canada | Directeur des poursuites criminelles et pénales | |
| Montréal Québec Canada | Sous-ministériat des affaires juridiques (SMAJ) | |
| Montréal Québec Canada | Laroche Avocats CNESST | |
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Avocat à la retraite avec droit d’exercice restreint
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Ottawa Ontario Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite avec droit d’exercice restreint » L’avocat à la retraite avec droit d’exercice restreint est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d’avocat ou de procureur, verbalement ou autrement. Toutefois, l’avocat à la retraite avec droit d’exercice restreint peut : 1. Poser pour le compte d’autrui les actes mentionnés au paragraphe 1 de l’article 128 de la Loi sur le Barreau, et ce, uniquement dans le cadre de son exercice au sein d’une personne morale sans but lucratif; 2. S’il possède l’accréditation requise, agir comme médiateur accrédité aux petites créances. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables au statut d’avocat à la retraite avec droit d’exercice restreint.
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| Montréal Québec Canada | Ville de Montréal | |
| Montréal Québec Canada | ||
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Les coordonnées qui apparaissent dans l’outil Trouver un avocat sont celles fournies au Barreau par les membres, lesquels ont l’obligation d'en assurer la validité.