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31331 résultats
Résultats triés par Nom, Prénom (ordre décroissant)
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| Québec Québec Canada | Laroche Avocats CNESST | |
| Mont-Royal Québec Canada | ||
| Québec Québec Canada | Fédération québécoise des municipalités | |
| Trois-Rivières Québec Canada | C.G.O Notaires | |
| Paris France | International Energy Agency | |
| Chicoutimi Québec Canada | Gagnon Avocats | |
| Gatineau Québec Canada | ||
| Québec Québec Canada | Directeur général des élections du Québec | |
| Montréal Québec Canada | ||
| Montréal Québec Canada | BCF s.e.n.c.r.l. | |
| Dolbeau-Mistassini Québec Canada | ciusss saguenay-lac-sy-jean | |
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Avocat à la retraite
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Brossard Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Avocat à la retraite
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Québec Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Boischatel Québec Canada | EBC inc. | |
| Gatineau Québec Canada | ||
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Avocat à la retraite
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Trois-Rivières Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Québec Québec Canada | Réseau de transport de la Capitale | |
| Jonquière Québec Canada | ||
| Québec Québec Canada | Barreau du Québec | |
| Québec Québec Canada | Garnier Ouellette avocats | |
| Montréal Québec Canada | Ministère de la Justice du Canada | |
| Saint-Ferréol-les-Neiges Québec Canada | ||
| Dupuy Québec Canada | Municipalité de Dupuy | |
| La Malbaie Québec Canada | Étude de Christine Gagnon, avocate | |
| Québec Québec Canada | Sous-ministériat des affaires juridiques (SMAJ) | |
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