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Résultats triés par Nom, Prénom (ordre décroissant)
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| Montréal Québec Canada | Justice Canada | |
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Avocat à la retraite
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Outremont Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Sherbrooke Québec Canada | Lavery, De Billy s.e.n.c.r.l. | |
| La Sarre Québec Canada | ||
| Montréal Québec Canada | ||
| Sherbrooke Québec Canada | Louis Fortier & Associés inc. | |
| Westmount Québec Canada | Cabinet Yves Fortier | |
| Montréal Québec Canada | Autorité des marchés financiers | |
| Montréal Québec Canada | Société québécoise du cannabis (SQDC) | |
| Laval Québec Canada | Englobe | |
| Montréal Québec Canada | Gagnier Guay Biron | |
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Avocat à la retraite
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Mont-Royal Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Québec Québec Canada | Morency Société d'Avocats, sencrl | |
| Verdun Québec Canada | Jean-David Fortier, avocat | |
| Québec Québec Canada | Jean Fortier Avocat | |
| Québec Québec Canada | Ministère des relations internationales | |
| Sherbrooke Québec Canada | Directeur des poursuites criminelles et pénales | |
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Avocat à la retraite
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Longueuil Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Québec Québec Canada | Therrien Couture Joli-Coeur s.e.n.c.r.l. | |
| Montréal Québec Canada | Ordre des ergothérapeutes du Québec | |
| Québec Québec Canada | Revenu Québec | |
| Montréal Québec Canada | BMHL EQUITIES INC. | |
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Avocat à la retraite
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Québec Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Rosemère Québec Canada | Fortier Avocats Inc. | |
| Québec Québec Canada | Ministère de la Langue française | |
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