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Conseiller juridique canadien
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Orleans Ontario Canada | Michel Drapeau Professional Corporation |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « conseiller juridique canadien » Le conseiller juridique canadien peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « conseiller juridique canadien » ou des initiales « c.j.c. » et d’une mention de la province ou du territoire du Canada où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat. Il peut donner des consultations et des avis d'ordre juridique portant sur le droit de la province ou du territoire du Canada où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat, sur les matières de compétence fédérale ou portant sur le droit international public. Il peut préparer des procédures et plaider ou agir devant tout tribunal, mais uniquement sur les matières de compétence fédérale. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître la province ou le territoire du Canada où ce conseiller juridique canadien est légalement autorisé à exercer la profession d’avocat et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Québec Québec Canada | Jacques, Boisvert & Gauthier (SAAQ) | |
| Québec Québec Canada | DBL Avocats d'affaires inc. | |
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Avocat à la retraite
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Laval Québec Canada | Me Marcel Drapeau |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Montréal Québec Canada | Tribunal administratif du travail | |
| Montréal Québec Canada | DrapeauLex Inc. | |
| Mascouche Québec Canada | Ratelle, Ratelle et Associés S.E.N.C.R.L. | |
| Québec Québec Canada | Justice Famille | |
| Montréal Québec Canada | VIA HFR - VIA TGF Inc. | |
| Montréal Québec Canada | McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l. | |
| Paris France | ||
| Montréal Québec Canada | Derhy Avocats & Notaires | |
| Ottawa Ontario Canada | Intact Assurance | |
| Montréal Québec Canada | Draghia Mihu Poliquin Avocats inc. | |
| Bucharest Roumanie | ||
| Ottawa Ontario Canada | ||
| Saint-Bruno Québec Canada | Alstom Transport Canada Inc. | |
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Avocat à la retraite
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Côte-St-Luc Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Montréal Québec Canada | BCF s.e.n.c.r.l. | |
| Montréal Québec Canada | Canada Vie | |
| Québec Québec Canada | Directeur des poursuites criminelles et pénales | |
| Québec Québec Canada | Fasken Martineau DuMoulin SENCRL, s.r.l. | |
| Granby Québec Canada | Racicot Chandonnet Ltée | |
| Montréal Québec Canada | Commissaire à la déontologie policière | |
| Saint-Léonard Québec Canada | Doyon avocats (DAC) | |
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