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| Québec Québec Canada | ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidar | |
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Avocat à la retraite
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Saint-Ferréol-les-Neiges Québec Canada | Avocat et Traducteur Juridique |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| IQRDJ - Institut québécois réforme droit justice | ||
| Montréal Québec Canada | Bernard, Roy (Justice-Québec) | |
| Montréal Québec Canada | ||
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Conseiller juridique canadien
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Montréal Québec Canada | Banque Nationale du Canada |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « conseiller juridique canadien » Le conseiller juridique canadien peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « conseiller juridique canadien » ou des initiales « c.j.c. » et d’une mention de la province ou du territoire du Canada où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat. Il peut donner des consultations et des avis d'ordre juridique portant sur le droit de la province ou du territoire du Canada où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat, sur les matières de compétence fédérale ou portant sur le droit international public. Il peut préparer des procédures et plaider ou agir devant tout tribunal, mais uniquement sur les matières de compétence fédérale. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître la province ou le territoire du Canada où ce conseiller juridique canadien est légalement autorisé à exercer la profession d’avocat et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Laval Québec Canada | Me Richard Pascone | |
| Montréal Québec Canada | McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. | |
| Montréal Québec Canada | ||
| Montréal Québec Canada | Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l. | |
| Montréal Québec Canada | Stratalex Services Inc. | |
| Montréal Québec Canada | Lavery, De Billy s.e.n.c.r.l. | |
| Montréal Québec Canada | a.l.i.a. Services juridiques | |
| Montréal Québec Canada | Agence M | |
| Montréal Québec Canada | ||
| Montréal Québec Canada | Hydro-Québec | |
| Montréal Québec Canada | Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l, s.r.l | |
| Montréal Québec Canada | COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA | |
| Montréal Québec Canada | ||
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Conseiller juridique étranger
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Montréal Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « conseiller juridique étranger » Le conseiller juridique étranger peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « conseiller juridique étranger » ou des initiales « c.j.é. » et d’une mention de l’État où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat. Il peut donner des consultations et des avis d'ordre juridique portant sur le droit applicable dans l’État où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat et sur le droit international public, mais ne peut plaider devant les tribunaux. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître l’État pour lequel ce conseiller juridique étranger est légalement autorisé à exercer la profession d’avocat et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Montréal Québec Canada | DS Avocats Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. | |
| Pointe-Claire Québec Canada | Patel Légal | |
| Saint-Jérôme Québec Canada | ||
| Montréal Québec Canada | ||
| Gatineau Québec Canada | Duclos Société d'Avocats | |
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