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Pointe-Claire Québec Canada | Patel Légal | |
Saint-Jérôme Québec Canada | ||
Montréal Québec Canada | ||
Gatineau Québec Canada | Duclos Société d'Avocats | |
Montréal Québec Canada | ML Kaufman s.e.n.c.r.l. | |
Avocat à la retraite
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Gatineau Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Avocat à la retraite avec droit d’exercice restreint
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Sainte-Julie Québec Canada | Julie Patenaude, avocate |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite avec droit d’exercice restreint » L’avocat à la retraite avec droit d’exercice restreint est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d’avocat ou de procureur, verbalement ou autrement. Toutefois, l’avocat à la retraite avec droit d’exercice restreint peut : 1. Poser pour le compte d’autrui les actes mentionnés au paragraphe 1 de l’article 128 de la Loi sur le Barreau, et ce, uniquement dans le cadre de son exercice au sein d’une personne morale sans but lucratif; 2. S’il possède l’accréditation requise, agir comme médiateur accrédité aux petites créances. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables au statut d’avocat à la retraite avec droit d’exercice restreint.
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Montréal Québec Canada | Cliche-Rivard, Avocats inc | |
Québec Québec Canada | Lavoie, Rousseau (Justice-Québec) | |
Montréal Québec Canada | Yulex, avocats et stratèges, sencrl | |
Brossard Québec Canada | Voith Hydro Inc. | |
Montréal Québec Canada | Autorité des marchés financiers | |
Avocat à la retraite
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Westmount Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Montréal Québec Canada | ||
Barcelona Espagne | Cyncly | |
Montréal Québec Canada | ||
Montréal Québec Canada | Laroche Avocats CNESST | |
Montréal Québec Canada | ||
Mont-Tremblant Québec Canada | ||
Gatineau Québec Canada | ||
Meyrin Suisse | TotalEnergies Gas & Power Limited | |
Saint-Laurent Québec Canada | GardaWorld | |
Trois-Rivières Québec Canada | Jacques Patry, avocat | |
Montréal Québec Canada | Office national du Film du Canada | |
Montréal Québec Canada | Santé Québec |
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