News

Notices to members Monday, June 3, 2024

Dans le cadre d’une procédure judiciaire en annulation

Les conditions pour obtenir un certificat de recherche historique de testament ou de mandat de protection

Public notices Monday, June 3, 2024

Sécurité accrue

Le Barreau se réjouit des mesures renforçant la sécurité dans les palais de justice

Notices to members Tuesday, May 28, 2024

Le Barreau du Québec salue l’adoption du projet de loi n° 37

Notices to members Monday, May 27, 2024

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

La Commission d’accès à l’information publie un nouveau guide plus convivial

Briefs and position statements Tuesday, May 7, 2024

Projet de loi 56, la Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale

Ce chantier législatif doit être traité comme un véritable projet sociétal

Briefs and position statements Friday, May 3, 2024

Projet de loi C-63, portant sur la haine en ligne

Le Barreau dépose un mémoire et sera en comité parlementaire

Notices to members Monday, April 29, 2024

Modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu

Une nouvelle obligation pour les détenteurs de comptes particuliers en fidéicommis

Notices to members Monday, April 29, 2024

Barreau de Richelieu

Nouvelles mesures pour les causes au mérite de trois jours et moins

Notices to members Monday, April 29, 2024

Des nouvelles du programme Lexius

Bonification des services judiciaires numériques en procédures non contentieuses

Articles Monday, April 29, 2024

Jusqu’où la responsabilité parentale peut-elle être engagée face aux actions de son enfant?