News

Notices to members Friday, May 17, 2024

Avis de convocation

Assemblée générale annuelle des membres

Briefs and position statements Tuesday, May 7, 2024

Projet de loi 56, la Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale

Ce chantier législatif doit être traité comme un véritable projet sociétal

Briefs and position statements Friday, May 3, 2024

Projet de loi C-63, portant sur la haine en ligne

Le Barreau dépose un mémoire et sera en comité parlementaire

Notices to members Monday, April 29, 2024

Modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu

Une nouvelle obligation pour les détenteurs de comptes particuliers en fidéicommis

Notices to members Monday, April 29, 2024

Barreau de Richelieu

Nouvelles mesures pour les causes au mérite de trois jours et moins

Notices to members Monday, April 29, 2024

Des nouvelles du programme Lexius

Bonification des services judiciaires numériques en procédures non contentieuses

Articles Monday, April 29, 2024

Jusqu’où la responsabilité parentale peut-elle être engagée face aux actions de son enfant?

Notices to members Friday, April 19, 2024

Appel général de candidatures - Prolongation

Votre ordre professionnel recrute pour ses comités statutaires

Notices to members Thursday, April 18, 2024

Projet de coordination parentale

Une deuxième formation offerte aux avocats en droit de la famille

Notices to members Tuesday, April 16, 2024

Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales

Des consignes pour la mise en œuvre des changements et assurer leur bonne compréhension