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Notices to members Friday, May 30, 2025

Entrée en vigueur le 30 juin 2025

De nouvelle règles en matière criminelle à la Cour supérieure du Québec

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Dans le premier plan stratégique de son histoire, publié en juin 2024, la Cour supérieure du Québec s’est engagée à simplifier ses processus administratifs afin d’assurer une justice de qualité partout au Québec. 

À cette fin, la Cour supérieure informe les membres du Barreau qu’elle a élaboré de nouvelles Règles de la Cour supérieure du Québec en matière criminelle qui seront en vigueur à compter du 30  juin 2025

Ces règles s’appliqueront à tous les districts judiciaires de la province, sans distinction. Elles ont été conçues avec la volonté de simplifier nos processus et faciliter la gestion des dossiers. 

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