Les tribunaux judiciaires du Québec adoptent des lignes directrices communes sur l’utilisation de l’IA générative par les juges

Le 31 août 2026, la Cour d'appel du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec et les Cours municipales ont adopté des lignes directrices communes sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) générative par les juges.

Ces lignes directrices reposent sur un principe fondamental  : juger demeure un acte exclusivement humain.

Elles visent à encadrer l’utilisation de l’IA générative par les juges, particulièrement en l’absence d’un outil institutionnel autorisé, sécuritaire et déployé dans l’environnement de chaque cour.

Ces balises constituent des recommandations destinées à  :

• accompagner les juges et les aider à faire un usage approprié de l’IA générative, dans le respect de la mission des tribunaux et du rôle judiciaire;

• éclairer le public quant à l’utilisation que les juges peuvent faire de ce type de technologie dans le cadre de leurs fonctions.