La justice réparatrice : de l’idée à l’action

Pour commencer, pourriez-vous nous expliquer en quoi la justice réparatrice se distingue de la justice traditionnelle?

Lorsqu’il est question de justice, j’aime bien l’envisager comme une forme de réaction sociale. En fait, je me réfère à l’approche préconisée par plusieurs auteurs pour définir trois types de réaction lorsqu'une personne transgresse une règle.

La première est la justice pénale, qui met l'accent sur la règle enfreinte et sur la personne qui l'a transgressée. La réponse est essentiellement punitive  : on sanctionne en espérant éviter que le geste se reproduise.

Une deuxième approche, davantage rééducative, réhabilitative voire thérapeutique, se concentre sur la personne qui a commis l'infraction. On cherche à comprendre ses difficultés et à l'aider à se réadapter, notamment afin de prévenir une récidive.

La justice réparatrice propose une troisième perspective, une troisième façon de réagir. Elle s'intéresse avant tout à l'événement et aux torts qu'il a causés. On cherche à donner la parole, puis à impliquer la personne responsable dans une démarche visant à réparer ces torts. Ce qui la distingue, c'est ce double regard porté sur les personnes touchées  : celle qui a subi le préjudice et celle qui l'a causé.

Dans ce contexte, voyez-vous la justice réparatrice comme une autre façon de concevoir la justice ou comme une approche complémentaire?

Je dirais les deux. Elle peut constituer une option de justice à part entière, choisie par des personnes qui souhaitent emprunter cette voie. Elle peut aussi s'inscrire dans le parcours judiciaire conventionnel, à différents moments.

Par exemple, un adolescent ou un adulte ayant commis un vol peut être orienté dès le départ vers une démarche de justice réparatrice. Si celle-ci se déroule à la satisfaction des personnes concernées, que les conditions sont réunies et qu’il y a réparation, elle peut mener au rejet des accusations.

Il est également possible de recourir à la justice réparatrice plus tard dans un processus, après une condamnation, voire après une période d'incarcération. Dans le cas de crimes graves, une victime, un proche ou une personne ayant commis l'infraction pourrait souhaiter revenir sur les conséquences de l'événement, dans une démarche encadrée par un médiateur, pour obtenir des réponses ou aborder des questions demeurées en suspens.

La justice réparatrice ne cherche donc pas à remplacer les autres formes de justice. Elle peut s'y ajouter, s'y intégrer ou constituer une démarche indépendante.

On n’entreprend pas une démarche de justice réparatrice seul. Qui peut nous accompagner?

Ce sont principalement des médiateurs et des médiatrices en justice réparatrice qui sont en mesure d’offrir un tel accompagnement. Ces personnes sont issues, pour la plupart, des sciences sociales  : criminologie, psychologie, travail social ou autres disciplines connexes.

Leurs principales compétences sont relationnelles. Elles doivent être capables de créer un lien de confiance, d'écouter et d'accompagner sans prendre la place des personnes concernées, ni se poser en experts de leur situation.

Autrement dit, on ne s’improvise pas médiateur ou médiatrice. Chez Équijustice, nous offrons une formation complète à cet égard. Lorsqu'une démarche prévoit un échange entre deux personnes, les intervenants doivent être qualifiés en médiation. Leur rôle consiste d'abord à rencontrer individuellement les personnes, à explorer avec elles ce qu'elles ont vécu, ce qu'elles souhaitent obtenir et ce que pourrait représenter un éventuel dialogue. Une démarche de justice réparatrice est donc précédée d'un travail de préparation qui permet de déterminer si un échange est souhaitable et dans quelles conditions il pourrait avoir lieu.

Équijustice est un acteur important de la justice réparatrice au Québec. D'autres organismes offrent-ils ces services? Et comment peut-on y accéder?

Certes, avec son réseau de 22 équipes réparties au Québec, Équijustice joue un rôle de premier plan dans le développement et la promotion de la justice réparatrice. Mais nous ne sommes pas seuls. Le regroupement provincial l’ASSOJAQ et l’organisme à but non lucratif Passerelles de justice réparatrice offrent aussi des services de soutien et d’accompagnement. Il y a également les services relevant du Service correctionnel du Canada pour les personnes détenues sous juridiction fédérale.

Il existe aussi des organismes avec des offres plus ciblées. Je pense notamment à la Société Elizabeth Fry du Québec, qui a pour mission de venir en aide aux femmes qui ont des démêlés avec la justice, ou encore à Hoodstock, qui œuvre pour la justice sociale à Montréal-Nord. Sans oublier les services adaptés aux réalités des communautés autochtones.

Pour accéder à ces services, une personne peut simplement communiquer avec un membre de notre réseau ou avec l’un ou l’autre des organismes de sa communauté. Nul besoin d'avoir un projet déjà défini  : nous allons d'abord prendre le temps de l'écouter et de voir avec elle ce qu'elle souhaite entreprendre, et de quelle façon.

Qu'est-ce qui peut amener une personne victime à vous appeler pour entreprendre une démarche de justice réparatrice?

Les motivations sont très diverses. Certaines personnes souhaitent confronter la personne qui leur a fait du mal, mais ne veulent pas le faire seules. D'autres cherchent des réponses qu’un procès ne peut pas nécessairement leur donner, parce que seule la personne responsable des faits peut répondre à leurs questions.

Il y a aussi des personnes qui veulent s'affirmer, faire comprendre à l'autre les conséquences de ses gestes ou lui signifier qu'elle n’a plus sa place dans leur vie. Pour d'autres, il s'agit de mettre fin à une relation, de discuter des attentes en matière de réparation ou de tourner la page.

Par exemple, dans la foulée du mouvement #MoiAussi ou #MeToo, des personnes, majoritairement des femmes, ont choisi de prendre la parole autrement que par l’entremise des tribunaux ou des réseaux sociaux. Elles communiquaient alors avec nous en disant  : «  J’aimerais être accompagnée pour reparler à la personne qui a abusé de moi.  » Dans d’autres cas, il s’agissait d’établir le dialogue entre des amis et l’une des leurs, qui avait subi un préjudice lors d’une soirée et qu’ils n’avaient pas protégée.

Quel que soit le contexte, nous constatons que l'événement continue souvent d'occuper une place importante dans la vie et les pensées des personnes concernées. Elles souhaitent que cette place change, pouvoir s'exprimer, entendre l'autre et en arriver à un certain apaisement.

Précisons aussi qu'une démarche ne suppose pas nécessairement une rencontre en personne. Les échanges peuvent se faire par écrit, par vidéo, par l'intermédiaire du médiateur ou dans deux pièces différentes. Chaque situation est adaptée aux attentes et au sentiment de sécurité des personnes.

Quelles formes peut prendre la réparation?

Il y a autant de formes de réparation que de situations. Pour certaines personnes, l'échange lui-même peut être réparateur  : avoir l’occasion de s’exprimer, obtenir des réponses ou mettre un terme à une relation.

Dans d'autres cas, il peut s'agir d'une compensation financière, d'un geste symbolique, d'une lettre ou d'un engagement concret. Deux personnes qui doivent continuer à se côtoyer, par exemple dans un milieu de travail, peuvent convenir de la manière dont elles souhaitent interagir à l'avenir.

Il peut aussi y avoir des gestes matériels. Des jeunes qui ont endommagé un terrain peuvent participer à sa remise en état. Dans d'autres circonstances, une personne peut offrir du temps à un organisme communautaire ou contribuer à une initiative destinée à la collectivité.

J'ai aussi vu des jeunes écrire une lettre, publiée dans un journal, pour reconnaître les conséquences de leurs gestes sur une communauté. La réparation peut donc être individuelle, collective, matérielle ou symbolique. Elle dépend avant tout des torts vécus et des attentes des personnes concernées.

Diriez-vous que la demande pour la justice réparatrice augmente? Est-elle en train de transformer notre conception de la justice?

Il y a effectivement une croissance importante de la demande. Elle s'explique notamment par une meilleure connaissance de ces services, une plus grande médiatisation et par le travail des organismes communautaires, qui sont proches des citoyens et peuvent recevoir des demandes dans différents contextes.

Le cadre législatif évolue également. Des dispositions ont été ajoutées au Code criminel afin que la justice réparatrice puisse être éventuellement offerte à différents stades des procédures. Cela contribue à reconnaître davantage sa place.

Je ne saurais dire si elle transforme notre conception de la justice, mais je crois qu'elle améliore les expériences des citoyens, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du système judiciaire. Elle offre des choix supplémentaires aux personnes qui vivent des situations difficiles.

Il reste toutefois beaucoup de travail à faire pour la faire connaître et pour disposer des ressources nécessaires. La justice réparatrice repose sur des intervenants bien formés, capables d'accompagner des situations parfois très délicates. Cela demande du temps, de la formation continue et un financement public adéquat. Comme je l’ai mentionné précédemment, on ne peut pas s'improviser médiateur.

En terminant, compte tenu de votre expérience, qu'est-ce qui vous interpelle le plus en matière de justice réparatrice?

Ce qui me touche particulièrement, c'est de constater que des personnes se demandent encore si ce qu'elles ont vécu est suffisant pour avoir accès à la justice réparatrice.

Je pense notamment à une femme qui avait subi des abus sexuels de la part d'un proche. Elle se demandait si sa situation était assez sérieuse pour entreprendre une démarche, parce qu'elle avait les moyens de se payer des soins et ne souhaitait pas mobiliser des ressources qui, selon elle, auraient pu servir à d'autres.

Une autre femme m'a appelée après avoir quitté son conjoint. Elle souhaitait éventuellement revenir sur certains événements avec lui, notamment parce qu'il était le père de ses enfants. Les gens autour d’elle lui avaient pourtant dit que ce genre de démarche n'était pas possible dans sa situation.

Bien sûr, il faut que les conditions soient réunies et que la démarche puisse se dérouler en toute sécurité. Mais ces personnes ne devraient pas avoir à nous chercher ou encore à se demander si elles ont le droit ou non d’y avoir recours.

Mon plus grand souhait, c’est que la justice réparatrice soit suffisamment connue pour que les gens sachent qu'elle peut être une clé pour eux. Personne ne devrait se demander s’il a le droit d’en parler à un médiateur. J’insiste vraiment sur le fait que si on a seulement l’idée de parler à l'autre, de réfléchir ou de revenir sur un événement qui nous a causé du tort, c’est déjà un premier pas qui devrait mener à communiquer avec un médiateur et à se rapprocher d’une démarche, quelle qu’en soit la forme.