Formations offertes par le BarreauLes développements récents en droit des affaires 2025FRAIS D'INSCRIPTION POUR LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES Membre de la Chambre des notaires depuis moins de 5 ans: 285 $ + tx Membre de la Chambre des notaires depuis 5 ans ou plus: 495 $ + tx Prière de ne pas vous inscrire en utilisant notre formulaire d'inscription en ligne. Veuillez plutôt compléter le formulaire suivant : Formulaire d'inscription pour les notaires,et nous le transmettre par courriel. ************************************************************************************************** ATTENTION Avant de vous inscrire, veuillez vous assurer d’avoir sélectionné le bon format de présentation, soit en Présentiel ou Webdiffusion Plaza Centre-Ville - veuillez sélectionner "29 Mai - Montréal" lors de votre inscription ***La Qualité de la profession est heureuse de vous offrir gratuitement l’accès au réseau sans fil (WiFi) au Plaza Centre-ville ***
************************************** Webdiffusion - veuillez sélectionner "29 Mai" lors de votre inscription **ATTENTION** si vous choissisez ce format, vous recevrez le volume seulement la semaine suivant le colloque Vous recevrez un lien pour vous joindre à l'événement, quelques jours avant l'événement Les demandes de transfert seront traitées selon la politique d’annulation et transfert affichée au moment de l’inscription. ******************************************************************************************************************************************** Président
Me Thierry Lavigne-Martel Martel Cantin ***************************************************************************************************************************** 8h30 - 8h40 Mot d'ouverture Me Thierry Lavigne-Martel Martel Cantin ***************************************************************************************************************************** 8h40 - 9h45 Des mesures sur mesure : la variété des ordonnances intérimaires accordées en matière d’oppression Dans le cadre de recours en oppression, les ordonnances intérimaires ou de sauvegarde offrent aux actionnaires un moyen rapide de protéger leurs droits lorsqu’ils font face à des risques imminents. Elles sont souvent accordées pour prévenir des dommages irréparables ou pour maintenir le statu quo entre les parties en attendant un jugement final. Notre texte vise à offrir un survol des décisions récentes en matière de recours en oppression à un stade intérimaire, mettant particulièrement en lumière le large éventail d’ordonnances pouvant être émises par les tribunaux Conférenciers
Me Karine Chênevert, Ad. E. Borden Ladner Gervais
Me Élie Désilets Borden Ladner Gervais Élie Désilets est avocat au sein du groupe de litige commercial chez BLG. Il représente les intérêts de clients variés dans le cadre de divers recours et différends en matière civile et commerciale, notamment les recours extraordinaires. Dans le cadre de sa pratique, Élie est appelé à plaider devant les différentes instances judiciaires du Québec.
***************************************************************************************************************************** 9h45 - 10h50 Comité spécial du conseil d'administration: rôle, fonctionnement et responsabilités Le comité spécial fait partie du paysage de la gouvernance des sociétés cotées. Composé habituellement d'administrateurs indépendants, le comité spécial est vu comme un instrument permettant de mitiger les risques associés aux opérations soulevant des conflits d'intérêts réels ou potentiels, assurant ce faisant la protection des actionnaires. Dans certaines circonstances, la réglementation en valeurs mobilières exige la formation d'un comité spécial pour piloter des opérations. Dans d'autres, elle recommande qu'un comité spécial joue un tel rôle. Au fil du temps, le comité spécial a fait l'objet d'avis et de décisions des régulateurs en valeurs mobilières, de même que décisions des tribunaux de droit commun. En effectuant une revue de la jurisprudence canadienne et américaine, notre texte a pour objectif de faire le point sur le rôle, le fonctionnement et les responsabilités du comité spécial.
Pr Stéphane Rousseau, Ad. E. Professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal Me Stéphane Rousseau, Ad. E., est professeur titulaire et vice-doyen à la recherche et à l'international à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. En plus de ses activités universitaires, il est universitaire affilié au cabinet Stikeman Elliott. Il enseigne et poursuit des recherches en droit des sociétés, en gouvernance d’entreprise et en droit des marchés financiers. Me Rousseau est l'auteur de nombreux ouvrages dans ses domaines d'expertise, dont Droit des valeurs mobilières (Montréal: Éd. Thémis, 2023).
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Me Thierry Lavigne-Martel Martel Cantin Thierry Lavigne-Martel est un avocat spécialisé en fiscalité canadienne et en droit des sociétés, exerçant au sein du cabinet Martel Cantin depuis 2007. Il se consacre depuis à l'optimisation de la situation fiscale des PME québécoises et de leurs dirigeants, en les accompagnant dans des processus tels que l'achat ou la vente d'entreprises, la mise en place de conventions entre actionnaires adaptées, la protection d'actifs, ainsi que le démarrage et le transfert intergénérationnel d'entreprises. En parallèle de sa pratique, Me Lavigne-Martel enseigne le droit des affaires à l'École du Barreau du Québec à Montréal et a dispensé des cours en planification successorale, recherche et méthodologie fiscale, ainsi qu'en droit des sociétés dans le cadre de la maîtrise en fiscalité de l'Université de Sherbrooke. Conférencier et formateur apprécié, il préside le Colloque Développement récents en droit des affaires depuis plusieurs années et publie du Bulletin « Thierry L. Martel sur le droit des affaires » chez Lexis Nexis. Ses contributions lui ont valu des distinctions telles que sa nomination parmi les "Best Lawyers" en fiducies et successions, fiscalité et droit des sociétés, le titre d'Avocat de l'année en droit corporatif décerné par l'Association du Jeune Barreau de Montréal en 2010.
Me Luc Martel Ad. E. Martel Cantin Luc Martel pratique au sein du cabinet Martel Cantin depuis 1975 et se distingue comme expert en droit des sociétés, fiscalité et planification successorale. Co-auteur, avec Paul Martel, de l’ouvrage de référence Les conventions entre actionnaires, il est reconnu pour son expertise dans la rédaction de conventions complexes, notamment en lien avec des enjeux fiscaux. Ses conseils avisés et sa capacité à accompagner les entrepreneurs dans la création, la croissance et la transmission d’entreprises ont consolidé sa réputation dans le domaine. Durant 39 ans, Me Martel a enseigné la planification successorale avancée au programme de maîtrise en fiscalité de l’Université de Sherbrooke, influençant plusieurs générations de fiscalistes. Conférencier prisé, il a été honoré par ses pairs à maintes reprises, notamment par le Prix hommage aux enseignants marquants du programme et le titre de Bénévole émérite de l’APFF pour sa contribution remarquable à l’évolution et à l’accessibilité de la fiscalité au Québec. ***************************************************************************************************************************** 12h05 - 13h20 Dîner Buffet végétarien inclus dans votre inscription ***************************************************************************************************************************** 13h20 - 14h25 Dissolution et liquidation d’une société par actions québécoise Plusieurs raisons amènent une société par actions à se dissoudre, que ce soit volontairement ou involontairement. La dissolution peut être lourde de responsabilités pour les administrateurs et actionnaires de la société par actions. Nous présenterons une revue des dispositions législatives et de la jurisprudence récente en matière de dissolution et de liquidation d’une société par actions régie par la Loi sur les sociétés par actions (Québec). L’objectif de cette revue est de distinguer les différents types de dissolution s’offrant à une société par actions, qui parfois dépendent de la structure d’actionnariat de la société, et d’en comprendre les conséquences sur la responsabilité des différentes parties prenantes.
Me Camille France de Mers Lavery de Billy France Camille De Mers est associée au sein du groupe Droit des affaires chez Lavery et pratique principalement en droit transactionnel, en droit commercial et en droit des technologies. Au cours de sa carrière, Me De Mers a travaillé sur plusieurs transactions d’envergure, tout en desservant des entrepreneurs dans toutes les facettes de leur croissance. Elle les conseille notamment sur leur structure corporative, sur les questions de gouvernance et sur leurs enjeux stratégiques.
Me André Vautour Lavery de Billy André Vautour est associé au sein du groupe Droit des affaires chez Lavery et pratique dans les domaines du droit des sociétés, du droit commercial et du droit des technologies. Il s’intéresse plus particulièrement à la gouvernance d’entreprise, aux alliances stratégiques, aux coentreprises, aux fonds d’investissement et aux fusions et acquisitions de sociétés fermées. Me Vautour a eu l'occasion de travailler régulièrement avec des sociétés évoluant dans les secteurs financier, de l'imprimerie, des produits pharmaceutiques, des chemins de fer, de l'informatique et de l'énergie.
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Me Paul Martel, Ad. E. Lavery de Billy Paul Martel est associé et œuvre au sein du groupe Droit des affaires de Lavery. Sa pratique vise essentiellement le droit des sociétés, plus particulièrement en ce qui a trait aux sociétés par actions, aux sociétés sans but lucratif et aux sociétés en nom collectif. Son expertise touche également les contrats commerciaux. Il est réputé pour sa capacité à trouver des solutions efficaces et novatrices aux problèmes juridiques les plus complexes du droit des sociétés. En raison de sa réputation d’expert en droit des sociétés et de son autorité en tant que professeur, conférencier et auteur, les instances gouvernementales font régulièrement appel à ses conseils dans le cadre de réformes législatives importantes. ***************************************************************************************************************************** 16 H - 17 H 30 COCKTAIL DÎNATOIRE MERCI À NOS COMMANDITAIRES
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