Avis aux membres

Avis aux membres mercredi 14 septembre 2022

Des nouvelles du programme Lexius

Lexius annonce deux nouveaux services juridiques numériques

Avis aux membres mardi 6 septembre 2022

La Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada a tenu sa 104e réunion annuelle

Avis aux membres mardi 30 août 2022

Nouveau Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile

Avis aux membres jeudi 25 août 2022

Rapport final sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique

Une première entente est conclue avec Justice Québec

Avis aux membres jeudi 18 août 2022

Avis du DPCP aux avocats de la défense

Nouveauté en matière de référence au Programme d’accompagnement Justice – Santé mentale

Avis aux membres lundi 15 août 2022

Loi 25 modernisant la protection des renseignements personnels au Québec

De nouvelles obligations pour les avocats

Avis aux membres jeudi 21 juillet 2022

Faites un don pour soutenir l’Ukraine

Avis aux membres jeudi 14 juillet 2022

Consultation Lexius : faites-nous part de vos commentaires!

Règlement établissant un projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice

Avis aux membres lundi 11 juillet 2022

Document synthèse pour les barreaux de section

L’application de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Avis aux membres mardi 5 juillet 2022

Cour fédérale

Lignes directrices consolidées pour les instances d’immigration, de statut de réfugié et de citoyenneté