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Guides et brochures lundi 12 juin 2023

Protection des renseignements par l’avocat

Le Barreau publie un aide-mémoire pour aider à respecter la Loi 25

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La pratique du droit pose parfois des défis uniques en matière de protection des renseignements personnels.

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (« Loi sur le privé ») applicable aux cabinets d’avocats a été modifiée de manière importante par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, aussi connue sous le nom de projet de loi 64 ou Loi 25.

Il en résulte des conséquences importantes pour les avocats, particulièrement pour ceux qui doivent, en plus d’assumer leur rôle de conseiller juridique, agir aussi comme gestionnaires d’entreprise, puisqu’ils sont à ce titre également responsables de la protection et de la sécurité des données concernant leurs clients et leur cabinet ou entreprise.

Conscient que tous n’ont pas nécessairement accès à des ressources spécialisées ou à une expertise technique en matière de cybersécurité, le Barreau du Québec propose L’aide-mémoire concernant la Loi 25. Cet outil vise à sensibiliser les avocats à leurs nouvelles obligations en matière de protection des renseignements personnels au Québec et à leur fournir des conseils pratiques pour s’y conformer.

À cet effet, chaque thème comporte des actions simples que peuvent accomplir tous les avocats afin que leur pratique soit conforme aux nouvelles exigences de la Loi sur le privé. Cet aide-mémoire s’ajoute au Guide des TI - Gestion et sécurité des technologies de l’information pour l’avocat et son équipe qu’on retrouve sur le site Web du Barreau du Québec.

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