Le Barreau du Québec adresse ses demandes en matière de justice
Recherche
Portail Bottin des avocats

2023-02-14 Mémoires et énoncés de positions

Consultations prébudgétaires 2023

Le Barreau du Québec adresse ses demandes en matière de justice

En prévision des consultations préalables au dépôt du budget du Québec 2023-2024, le Barreau a présenté un mémoire contenant ses demandes afin d’améliorer les services aux citoyens en matière de justice.

Les demandes ciblées par le Barreau relèvent de deux grands secteurs, soit l’accès à la justice et la transformation de la justice; pour chacun de ceux-ci, elles se déclinent en diverses sous-catégories, selon qu’elles concernent l’ensemble de la population, les communautés autochtones et les populations vulnérables.

Prendre connaissance des demandes du Barreau

À lire également

2023-03-22 Mémoires et énoncés de positions

Participation aux consultations particulières

Projet de loi 12

2023-03-15 Mémoires et énoncés de positions

Participation aux consultations particulières et auditions publiques

Projet de loi 11 — Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives

2023-02-16 Mémoires et énoncés de positions

Le Barreau du Québec dépose son mémoire et adresse ses recommandations

Projet de loi 8, pour une meilleure efficacité et accessibilité de la justice

Tous les mémoires et énoncés de positions