Le Barreau du Québec dépose son mémoire sur le projet de loi visant la protection des stagiaires en milieu de travail
Recherche
COVID-19 Bottin des avocats

2022-02-08 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi 14

Le Barreau du Québec dépose son mémoire sur le projet de loi visant la protection des stagiaires en milieu de travail

Le Barreau du Québec a rendu publics ses commentaires et observations sur le projet de loi 14, la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail.

Soutenant l’objectif du projet de loi d’assurer la protection des personnes qui réalisent un stage en milieu de travail, le Barreau du Québec a formulé certains commentaires visant à le bonifier, notamment en ce qui a trait aux définitions employées par le projet de loi, aux obligations imposées aux ordres professionnels, aux pouvoirs octroyés au Tribunal administratif du travail (TAT) et à certains éléments absents, afin de s’assurer que les mesures qu’il contient puissent être mises en œuvre de manière efficace et efficiente et qu’elles portent fruit.

Prendre connaissance du mémoire

À lire également

2022-05-13 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi S-4

La bâtonnière Catherine Claveau en commission parlementaire

2022-04-27 Mémoires et énoncés de positions

Sélection des juges de la Cour du Québec

Pour une meilleure administration de la justice, la nomination des juges doit demeurer dépolitisée

2022-04-25 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi C-5

Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

2022-04-25 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi S-7

Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016)

Tous les mémoires et énoncés de positions